social [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [U] [A], [W], [O] exerçant une activité la maîtrise d'ouvrage déléguée avec pour mission la conception générale du projet, la gestion administrative et juridique

Il reste à sa charge les montants suivants : * mesures d'urgences : 213,87 €, * pertes de marchandises : sur les 7 687,57 €, Allianz a indemnisé 4 687,57 €.

* Dire n'y avoir lieu à exécution provisoire si par extraordinaire le tribunal devait faire droit aux prétentions de Monsieur [K], * Condamner Monsieur [K] aux dépens Madame [F] [R] épouse [G] ne comparaît

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2024, signifié à personne, M.

Le 19/11/2021, Monsieur [E] indique à sa conseillère que son service juridique lui a confirmé que la banque devait rembourser les sommes virées à son insu et par mail du 26/11/2021 il demande également

* Les termes de Prix (notifiés, provisoires ou nouveaux…) pour les demandes relevant de l'article 14 du CCCG.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil

Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 décembre 2022, la SARL C'NET SERVICES PRO conteste la résiliation du contrat au motif qu'elle vise un fondement juridique inadéquat.

* La SAS, [N] conteste le caractère technique du langage utilisé, estimant que les dirigeants, bien qu'ingénieurs, étaient en mesure de comprendre ces exigences.

Moyens des parties Les moyens et prétentions des parties ont été soutenus à l'audience du 2 juillet 2025.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions du demandeur, à l'assignation introductive d'instance.

Or une défense au fond, au sens de l'article 71 du code de procédure civile, échappe à la prescription ; la prétention de M.

son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE

Au soutien de ses prétentions, INITIAL expose que : * Le Contrat a été valablement signé entre les parties ; * Le Contrat a été valablement résilié par Initial aux torts de Dorne après plusieurs défauts

Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 506 054 La société FONCIERE DE PROVENCE, [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°849 169 495 (Maître BLANC Olivier, de la SELARL PACTA JURIS

L'apurement du passif La motivation d'une décision arrêtant un plan de Redressement judiciaire par voie de continuation n'est pas tant d'ordre juridique que d'opportunité économique ; l'emploi des termes

Rejeter l'exécution provisoire.

[X] [N] aux entiers dépens de l'instance ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

LES FAITS Depuis 2008, la société BAG & PACK se spécialise dans la conception et la production de packaging sur mesure pour des enseignes haut de gamme.

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.