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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c7f0cdc6046d477e8645
8 avril 2026
conclusions, déposées au greffe le 11 février 2026, la CRR Agirc-Arrco a maintenu l'ensemble de ses demandes, tout en précisant que la société [Localité 1] pourra s'acquitter ses sommes dues selon les modalités
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
octobre 2023, la SASU MG HOLDING s'est engagée irrévocablement et inconditionnellement à payer à première demande, à la SRL [Adresse 1], un montant maximum de 1,5 million d'euros, augmenté de la rémunération
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
[H] ne percevra aucune rémunération au titre de son activité au sein de la société. Il sollicite du Tribunal l'adoption du plan de redressement tel que présenté.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
la société BATISTRUCTURE tiré de la prise en charge financière de la formation par l'OPCO ATLAS, faisant valoir que : * Les conditions d'une prise en charge équivalent à une subrogation ne sont pas réunies
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
Il ressort de l'examen de ces statuts qu'aucune disposition ne précise les modalités du prix de cession des actions de l'associé exclu.
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
Disons que le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393c1cdc6046d471830a7
10 avril 2025
RCS 911 786 309 et a pour activité : « La vente en ligne de tous produits et matériaux sous toutes formes et de toutes prestations de services et formations destinées aux seniors, aux personnes à mobilité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8503ccdc6046d477f0cd2
3 juillet 2025
La SARL CACITE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (toutes les adresses déclarées sur l'extrait K BIS ont bien été exploitées
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
La SAS SOCIETE NOUVELLE SFB ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
69a8618dcdc6046d4780ec93
La SAS AC NETTOYAGE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (toutes les adresses déclarées sur l'extrait K BIS ont bien été exploitées
69a874c5cdc6046d47830bc2
La SARL AGG31 ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.
69a874e9cdc6046d478314a8
La SAS JUAN [Localité 1] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c443cdc6046d47e4bffb
26 janvier 2026
Vu que la Sàrl, [T], [L] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
380015, INDE Partie défenderesse : comparant par Me Valentine CHESSA, Avocat (C2454) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 31 octobre 2024, signifiée selon les modalités
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
Il convient en conséquence de rechercher si ces deux conditions se trouvent réunies en l'espèce.
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
Par courriers en date du 04/09/2025, l'administrateur judiciaire a notifié à chaque partie affectée la classe à laquelle elle appartenait ainsi que les modalités de répartition en classes et de calcul
69b9110dcdc6046d47f27c06
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
La rémunération a été fixée à la somme globale de 65.000,00 € HT, soit 78.000,00 € TTC, selon 7 éléments de mission allant de l'étude de faisabilité à la direction de l'exécution des travaux et à la réception
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
DISONS que le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception.
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