A titre reconventionnel : Condamner la SARL ALL ARCHITECTURES – [L] [Q] [U] à réparer les préjudices causés à la SAS SOPARTCOM du fait des manquements à ses obligations contractuelles, et à lui verser

ces termes : « il apparait clairement de votre part, un manque de résultats, une carence notoire dans le développement commercial et globalement un défaut de performance dans la réalisation de vos obligations

Monsieur, [V], [S] fait cependant procéder aux réparations en Espagne.

La fuite a été réparée le 6 juillet 2022.

Sur les frais de réparation : Quadra fait valoir que : Elle a supporté des frais de réparation suite à différents problèmes apparus sur le véhicule.

Par lettres datées des 14 et 31 décembre 2023, la société, [N] SARL demande à la société, [J] SAS, quatre avoirs au titre, d'une part de la répartition des marges et, d'autre part de la remise en cause

Pour elle, la société [K] [F] SAS en refusant d'exécuter ses obligations aux termes convenus et en abandonnant le chantier, l'a contrainte à lui notifier la résiliation du contrat de travaux.

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

générale de l'installation électrique ; * La société PECH'ALU INTERNATIONAL, tenue à une obligation de résultat, n'a pas respecté ses engagements contractuels.

L'obtention du consentement à l'acquisition du navire en présence d'informations précontractuelles mensongères caractérisent le dol, dont il convient d'obtenir réparation.

Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer

[B] règle cette dernière somme au garagiste chargé de la réparation de son véhicule. Par courrier en date du 19 mai 2023, ALLIANZ informe M.

qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; En l'espèce l'ordonnance rendue par Madame le Juge Commissaire le 30 Avril 2024 autorisant la SELARL PJA

[F] ET FILS en sa qualité de réparateur dans le cadre d'une fuite d'huile moteur ; Que la partie demanderesse à l'expertise, estimant que ladite fuite n'ayant pas été résolue et le réparateur ayant une

Le non-paiement délibéré d'une facture due à un prestataire, alors que le service a été rendu, constitue un manquement grave à ces obligations, Intention frauduleuse de Madame [X] [Q] : le comportement

CEVA a manqué à son obligation à l'égard de RAMCO en omettant de lui recommander de souscrire une assurance ou d'effectuer une déclaration de valeur au titre de cette expédition.

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

à concurrence de la somme de 25.900 € pour toutes les sommes en principal, intérêts et pénalités, qui pourraient être dues par ladite société au titre de « l'exécution du contrat et de toutes les obligations