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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa660fcdc6046d47add740
1 avril 2025
Dès à présent, vu le 2 ème alinéa de l'article 872 du Code de Procédure Civile, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, Vu l'absence de contestation sérieuse, Vu le Code des procédures
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
DECLARER commune et opposable à la société OXE MARINE AB l'ordonnance à intervenir dans l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2025R00192 rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux statuant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : Vu l'avis écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé de la procédure, Vu les articles L631-15,
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
d'étanchéité réalisés par la SARL SOCIETE, [N] dans le cadre de son contrat, et demande l'application de l'exception d'inexécution.
Référé jeudi salle 3
69d44346cdc6046d47591795
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en dernier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la SAS D2R CONSEIL à payer à la SAS [A] [E], à titre
R E F E R E
69df4789cdc6046d474b582a
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
69df483bcdc6046d474b67d7
69feed8bcdc6046d4721b04a
69feeda1cdc6046d4721b191
69be588fcdc6046d476c2d15
69be58d1cdc6046d476c314b
69be593bcdc6046d476c3820
69be59bdcdc6046d476c4075
69be59d3cdc6046d476c420a
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
69be5950cdc6046d476c39ad
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
69a7f851cdc6046d4775ea47
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69be5991cdc6046d476c3ddc
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