CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
Par requête du 03/02/2026, la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S], ès qualités, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS CHRIS.A LOCATIONS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [S] [P], [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
L'affaire revient ce jour afin d'examen de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article R622-9 du code de commerce ; L'administrateur judiciaire, la SELARLKSG, prise en la personne
69e1fbbecdc6046d478d6215
ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe qui l'a également informé des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
Le 12 décembre 2024, les opérations de dissolution ont été clôturées et la société a été radiée LA PROCEDURE & LES MOYENS Le 19 février 2025 par acte d'huissier signifié non à personne et enrôlé sous
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS LIMATECH, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant un établissement secondaire sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [T] [Y], [Adresse 3], et de son directeur
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle Par mail il a été indiqué que la dirigeante était décédée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 04
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
69d8c43dcdc6046d47bffdda
DEMANDEUR : * SAS TECHNICA-FIBRE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [N] [E], [Adresse 2], assisté de Monsieur [I] [B] (EURL CONCEPT FINANCE), conseil.
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
69d8c4c0cdc6046d47c00880
DEMANDEUR : * SAS DIASENS SECURITE SERVICES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [O] [D] [F], [Adresse 2], assistée de Maître Joseph Frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
Ces agissements sont constitutifs d'actes de commerce dans un intérêt personnel, sous le couvert d'une personne morale masquant ses agissements, mais aussi de l'usage des biens ou du crédit de la personne
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
vendu le fonds de commerce se trouvant à [Localité 1] au prix de 55.000,00 euros, qu'il a d'autres dettes, représentant un montant total de 100.000,00 euros, qu'il rencontre des difficultés à titre personnel
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SARL TRANSPORT EXPRESS K&K, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [R] [X], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], assisté de Monsieur
69fda0accdc6046d47069fac
DEMANDEUR : * SAS AY CLEAN, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [J], [Adresse 1], * Monsieur [K] [L] [C] [G] [A], [Adresse 2], président de ladite SAS, est
Page 15 sur 562