CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

970 résultats pour « presence de tous les juges ayant participe au delibere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ou d'intérêt, la détention et la gestion des participations et l'octroi de tous concours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3570bcdc6046d47462e10

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ad72cdc6046d476f6a22

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des dél bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7adadcdc6046d476f6d4d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7adcdcdc6046d476f6eea

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3b2cdc6046d476fc248

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cef8cdc6046d47b59bad

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toute entité juridique avec ou sans personnalité morale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/07/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3f4cdc6046d476fc5d1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 01/10/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1db81cdc6046d47b66e55

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/01/2028 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f24acdc6046d477c4e42

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318b3cdc6046d4741e680

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c034ffcdc6046d47907daf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L achat, la vente, la prise a bail, la location, la gerance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes societes creees ou

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action, obligations, droits sociaux, valeurs mobilières dans

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34387cdc6046d4744ec93

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La prise, la gestion et l'administration de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères notamment les pays à faible revenu.

Source officielle

Page 15 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.