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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
22 avril 2026
ou d'intérêt, la détention et la gestion des participations et l'octroi de tous concours.
Chambre 2-5
69d3570bcdc6046d47462e10
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des dél bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
: Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public
69a7adcdcdc6046d476f6eea
: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE
69a7b3b2cdc6046d476fc248
Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté
69c1cef8cdc6046d47b59bad
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Chambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toute entité juridique avec ou sans personnalité morale.
69a79ff0cdc6046d476eabc8
9 juillet 2025
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/07/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 01/10/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69c1db81cdc6046d47b66e55
14 janvier 2026
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/01/2028 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f24acdc6046d477c4e42
14 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M.
69c1c9adcdc6046d47b523ef
a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique
Chambre 2-4
69d318b3cdc6046d4741e680
2 avril 2025
69c034ffcdc6046d47907daf
8 juillet 2025
L achat, la vente, la prise a bail, la location, la gerance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes societes creees ou
PROCEDURE COLLECTIVE
69d0e1bbcdc6046d47153a14
1 avril 2026
de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action, obligations, droits sociaux, valeurs mobilières dans
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf0ecdc6046d47f293df
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69d34387cdc6046d4744ec93
9 avril 2025
La prise, la gestion et l'administration de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères notamment les pays à faible revenu.
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