Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 93 193 euros, se composant d'IS, de TVA et d'amendes fiscales ;

fiscales ; Lesdites créances ont été authentifiées par 26 avis de mise en recouvrement et par 2 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 10 120,74 euros, se composant essentiellement de TVA et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 869 573 euros, se composant essentiellement de TVA, d'IS, de CFE

fiscales.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 35 800,26 euros, se composant essentiellement de CFE, de TVA, de

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 71 556,14 euros, se composant essentiellement de TVA, d'IS et d'amendes

Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 850352295 2019 B 2908 Représentant légal : Mme [F] [R] [E]

Olivier DYER, Juge, a désigné la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [K] [T], mandataire judiciaire associé, afin de l'assister dans les recherches de renseignements.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée

Cette société a été fusionnée le 31 aout 2023 avec sa filiale à 100%, la société [F], cette dernière s'étant substituée à [Localité 3]. Les vendeurs M. [E] [Y], M.

Les dettes fiscales et sociales s'élèvent à 49 799,00 € à cette même date.

5 mai 2022, immatriculée au RCS de Paris 801 472 093 ayant pour activité le conseil aux entreprises en matière de management de transition et a nommé : La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, [Adresse 3], prise

mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL PRAXIS prise

La créance a été authentifiée par un avis de mise en recouvrement (titre exécutoire en vertu de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales). Elle n'a pas été contestée.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 10 000 € (dettes sociales et fiscales) pour un actif disponible

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par l'EURL SARL [E], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [W] [D], et déposé au greffe le 5 mars 2026