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du 13 mars 2026, aux termes desquelles, La CAISSE D'EPARGNE réitère ses demandes énumérées dans l'assignation introductive d'instance.

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devant le tribunal de commerce de Bordeaux, enregistrée sous le numéro RG 2023L02201.

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Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Bien que prenant acte du désistement d'instance, la société AGC maintient ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure

Du fait du silence de la Société [F], une procédure en injonction de payer sera diligentée par la Société de recouvrement par devant le Tribunal de Commerce d'Arras, lequel rendra une ordonnance le 16

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Le 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PLUG-INDUSTRY.

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Dans son assignation, la société LOCAM demande au Tribunal : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats * Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

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Maître [S] [N], représentant la société PLG CONSTRUCTION, demande donc au Tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, DEBOUTER

assigne Abeille le 3 octobre 2024 devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu le contrat d'assurance n°77710308.

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