conseil du 22 janvier 2026, il a été entendu : * La SARL [I], présidente de la SAS SOLF PRODUCTION en la personne de son gérant, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/197 N° PCL : 2026PC00056 SARL TATAOUINE PRODUCTIONS N° RG : 2026AL00153 SARL TATAOUINE PRODUCTIONS [Adresse 1] RCS

Au vu de la production du compte de résultat pour les mois de janvier et février 2026 le 2 avril 2026, le Mandataire Judiciaire donne un avis favorable au plan dans son mail du 3 avril 2026.

sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FMP GROUPE SAS exerçait une activité de production

* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

2025 et de mai à août 2025 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production

* 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

* 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

de février à août 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production

septembre 2024 à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production

novembre 2024 à août 2025 inclus, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production

de février à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production

Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE exerce une activité de production

la société MT Clim à lui payer à compter du 1er mai 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production

Par jugement en date du 13 novembre 2020, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL GLORIA FILMS PRODUCTION.

La SIRIUS MEDIA PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388405086 et exerce une activité de production de films cinématographiques sous la forme de société

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01186 SARL ALOEST PRODUCTIONS N° RG: 2025L00851 DEBITEUR SARL ALOEST PRODUCTIONS [Adresse 1] RCS [Localité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00887 SAS A360 PRODUCTION N° RG : 2025L01743 A la requête de M. le procureur de la République près

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01186 SARL ALOEST PRODUCTIONS N° RG: 2025L02566 A la requête de M. le procureur de la République

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 18/10/2024, la SAS 138 PRODUCTIONS assigne la SAS BA&SH.