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publiquement et d'office, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire, Constate la suspension de l'instance, Dit que la radiation emporte suppression de l'instance du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c03d6ccdc6046d4792ba57

Commerce

13 janvier 2026

en dernier ressort et réputé contradictoire, Le Ministère Public avisé, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11237cdc6046d47a27730

Commerce

23 octobre 2025

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle -ci du rang

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69adf79ecdc6046d47fad041

Commerce

15 avril 2025

2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl RR CONCEPTION [Adresse 1] Activité : La conception, commercialisation et installation (en sous Traitance) de cuisines, d'électroménager, de sanitaires, de rangements

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a725cdc6046d478542df

Commerce

11 avril 2025

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b999cdc6046d47a5e681

Commerce

21 avril 2026

publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69a40c8dcdc6046d47209a34

Commerce

7 janvier 2026

Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, et qu'en conséquence, il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2024J00127 et de la supprimer du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; DIT que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ac28cdc6046d47801a89

Commerce

4 avril 2025

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 004334, opposant la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) à la société airbus atlantic (SAS), Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 005935 : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) CONTRE CGR CINEMAS (SAS) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09d07cdc6046d47d46b67

Commerce

21 avril 2026

Dit que Me [O] [D] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a895cdc6046d47d586c7

Commerce

24 avril 2026

que par requête en date du 24.03.2026, le mandataire liquidateur expose que au regard des fonds détenus en Caisse des dépôts et consignations, les créanciers chirographaires sont appelés à venir en rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674f1cdc6046d4752d6a9

Commerce

10 avril 2025

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db17becdc6046d47f1e8e8

Commerce

28 octobre 2025

Dit que Me [N] [R] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33b8cdc6046d47f4320e

Commerce

6 janvier 2026

Dit que Me [K] [C] de la SELARL [K] [C] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae2eb4cdc6046d47fe6128

Commerce

24 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 8] [Adresse 12] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

Source officielle

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