CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Louis ZELBAT, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis audit Tribunal assisté de Maître
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
ATTENDU que Maître [B] [P] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS INDEWATT s'en rapporte à justice.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Cette convention a constitué un groupement entre les deux sociétés, régissant ainsi leur co traitance dans la réalisation des travaux à effectuer pour le maitre d'ouvrage BNP, et la répartition entre elle
Procédures Collectives
6a0c4a5acdc6046d472eabee
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [B] [F], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [M] [Q] a été désignée en qualité d'expert.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5808acdc6046d47d959c1
1 octobre 2025
mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître
69a765f8cdc6046d476b0c4b
7 janvier 2026
magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître
Chambre 02 (chargement)
69a9fea2cdc6046d47a6ff50
15 juillet 2025
et s'oppose à la poursuite d'activité et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [S] [K], ès-qualités de mandataire judiciaire
JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître
EKIP
69fdb2cccdc6046d4707d161
5 mai 2026
[T] [G] -NEXT TIME IMMO (SARLU) Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [T] [G], mandataire judiciaire de la procédure de redressement de NEXT TIME IMMO
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
A.E.S) (SARL) [Adresse 2] non comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante Copies à Maître
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
Le 24 avril 2023, la société SER'ELEC 33 SAS émet une facture d'acompte de 40 %, soit 42.707,37 € TTC, et présente au maître de l'ouvrage un devis pour le traitement de la charpente pour un montant de
AFFAIRE COURANTE
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
Malgré les interventions des entreprises, le maître d'ouvrage a signalé la persistance de réserves, notamment la présence d'humidité.
.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
69f096afcdc6046d47d3d5ec
21 avril 2026
[F] [L] -EDEN EXPERT & CO (SARL) représentée par ses co-gérants Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [L], mandataire judidaire de la procédure de
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 505 386 896 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
A la mi-juillet 2024, le chantier était à l'arrêt, et le maître d'ouvrage a fait intervenir une seconde entreprise pour la finition du chantier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
; Le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 07/07/2025, lequel rapport a été communiqué au ministère public et conclut à l'état de cessation des paiements de la société Vanhuut ; A
Page 15 sur 39