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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Louis ZELBAT, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis audit Tribunal assisté de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ATTENDU que Maître [B] [P] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS INDEWATT s'en rapporte à justice.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette convention a constitué un groupement entre les deux sociétés, régissant ainsi leur co traitance dans la réalisation des travaux à effectuer pour le maitre d'ouvrage BNP, et la répartition entre elle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4a5acdc6046d472eabee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [B] [F], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [M] [Q] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5808acdc6046d47d959c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fea2cdc6046d47a6ff50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et s'oppose à la poursuite d'activité et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [S] [K], ès-qualités de mandataire judiciaire

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître

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TCOM

EKIP

69fdb2cccdc6046d4707d161

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [G] -NEXT TIME IMMO (SARLU) Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [T] [G], mandataire judiciaire de la procédure de redressement de NEXT TIME IMMO

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A.E.S) (SARL) [Adresse 2] non comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante Copies à Maître

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 24 avril 2023, la société SER'ELEC 33 SAS émet une facture d'acompte de 40 %, soit 42.707,37 € TTC, et présente au maître de l'ouvrage un devis pour le traitement de la charpente pour un montant de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caba2dcdc6046d478a48cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Malgré les interventions des entreprises, le maître d'ouvrage a signalé la persistance de réserves, notamment la présence d'humidité.

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TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

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EKIP

69f096afcdc6046d47d3d5ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [L] -EDEN EXPERT & CO (SARL) représentée par ses co-gérants Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [L], mandataire judidaire de la procédure de

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Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 505 386 896 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la mi-juillet 2024, le chantier était à l'arrêt, et le maître d'ouvrage a fait intervenir une seconde entreprise pour la finition du chantier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

; Le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 07/07/2025, lequel rapport a été communiqué au ministère public et conclut à l'état de cessation des paiements de la société Vanhuut ; A

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