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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Le représentant des salariés
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69a425b5cdc6046d4722694c
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
Elle emploie directement 267 salariés, avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes (transports, maintenance, exploitation forestière…).
Trib. de Commerce
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
* SELARL FHBX prise en la personne de Maître [R] [O] * Maître [W] [P] représentée par Madame [S] [A] collaboratrice munie d'un pouvoir Maître [O] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
A l'ouverture de la procédure, la société n'employait pas de salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 380 000 €.
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire, * SELAS [D] & ASSOCIES représentée par Maître [A] [D], Mandataire Judiciaire, * Monsieur Monsieur [R] [L], représentant des salariés
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Ainsi, la marge brute ressort à un niveau similaire par rapport aux prévisions ((59)k€).
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Vu le projet de plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours du gérant de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 511363145 et exploite un fonds de commerce de : Restauration rapide sandwicherie Saladerie à consommer sur place
69b2d6a9cdc6046d476c30f6
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL A la date du 15/09/2025, Monsieur [U] [H], représentant légal de la société : [W] SAS - [Adresse 2] Activité : l'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de sandwichs, salades, pâtisseries
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768dccdc6046d470267f2
14 avril 2026
Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire au regard de l'état de cessation des paiements, Le juge commissaire, entendu en son rapport
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] n'ont formé de réponse, il était rapporté à la SAS M+ MATERIAUX que son ancien salarié continuait à exercer une prestation de travail pour le compte de ce concurrent, mais en outre que des clients
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BRASSERIE A VIANDES C+ ENCORE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 342 Activité : Crêperie, saladerie
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