dénoncées dans le rapport du liquidateur et a requis à l'encontre de Madame [W] [O] une interdiction de gérer pour une durée de 09 ans, Dans ses conclusions reçues au greffe le 05 janvier 2026 (et rectifiées

La SCP FGB AVOCATS sollicite la rectification des dits erreurs en application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre

madame [B] n'a pas averti le tribunal de sa situation, * CONSTATER que Maître [L] et Monsieur [E] ne se sont pas désintéressés de la demande d'expertise judiciaire graphologique, En conséquence : * Rectifier

constitue pour le GIE NORGAL, la société [X], la société ANTARGAZ, la société VITOGAZ FRANCE et la société UGI FRANCE, à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des référés le 12 Février 2025, RECTIFIONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée

2025L01831), le Tribunal a décidé de ne plus faire application de la procédure simplifiée, Par requête en date du 03 juillet 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de constater et rectifier

que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification

[E] au 30 juin 2025 ne peut convenir ; Attendu qu'il convient alors de : * Rectifier l'élément de justification de date de cessation de paiement par rapport à la dette 2023, étalement de la dette 2023

Il nous demande en conséquence de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance du 17 juin 2025. SAS RIPRO-SOFT ne se fait pas représenter.

Suite à un contrôle fiscal et par courrier du 18 décembre 2023, la direction départementale des finances publiques du Val d'Oise lui a adressé une « proposition de rectification suite à une vérification

SEFEPACO a soumis un document demandant à AGIRC une rectification, en dépit de la demande d'utilisation de la plateforme DSN conformément aux conditions générales. 16.

* d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que les agissements du dirigeant ont donné lieu à une proposition de rectification

2025 de la société [W] [V] jusqu'à la décision à intervenir du tribunal des activités économiques de Paris saisi, sur le fondement de l'article 464 du Code de procédure civile, d'une demande de rectification

Jugement du 9 juin 2026 (2026L0723) statuant sur requête en rectification d'omission de statuer et y faisant droit TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° PCL :

Il s'agit manifestement d'erreurs de plume qu'il y aura lieu de les rectifier. Les parties ont été convoquées à l'audience en chambre du conseil du 28 janvier 2026 pour être entendues.

que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification

publiquement, par jugement inapplicable ou inconnu, inapplicable ou inconnu » Que le dispositif dudit jugement est manifestement entâché d'une erreur matérielle et qu'il y a lieu de procéder à la rectification