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2 314 résultats pour « remise sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6023dcdc6046d47e32e06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2024, la société avait réalisé un chiffre d'affaires de 264 302 € pour un résultat déficitaire de 26 490 €; sur la période allant du 07/01/2025 au 30/09/2025, la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad852cdc6046d47ee0295

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'une situation comptable du 27 septembre 2024 au 30 juin 22025 révèle que, sur cette période, la société a réalisé un chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29ecfcdc6046d4706b7a5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 0€ ; * Le passif exigible serait de 30 963€ ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a16ccdc6046d47356226

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d8acdc6046d47d7ac43

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 0 euros ; * le passif total serait de 10 005,64 euros ; * Et le chiffre d'affaires annuel

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09dcdcdc6046d47d7b067

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 11.000 euros ; * le passif total serait de 108.099,22 euros ; * Et le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09de0cdc6046d47d7b1b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 734 euros; * le passif total serait de 396.874,34 euros; * Et le chiffre d'affaires annuel

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09ebfcdc6046d47d7c0f8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 46.885 euros ; * le passif total serait de 50.145,51 euros ; * Et le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA conclue que le chiffre d'affaires sur lequel se détermine la perte d'exploitation, est source d'interrogation, nécessitant le recours à une expertise et démontrant au stade du référé l'existence d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb04d1cdc6046d478fc1c2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant rapport, expose qu'au 31/05/2025, le chiffre d'affaires de la société est de 32 000 € permettant de dégager un résultat de 5 000 € et qu'au 02/06/2025 la

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2f21cdc6046d47c3a639

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée jusqu'à l'audience du 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le chiffre d'affaires réalisé pour l'année 2023 s'élève à 720.000 euros. Attendu que le passif de la société débitrice reste à être consolidé.

Source officielle

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