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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
69e60002cdc6046d47e2ffff
Chambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 1
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
audience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
2024, la société avait réalisé un chiffre d'affaires de 264 302 € pour un résultat déficitaire de 26 490 €; sur la période allant du 07/01/2025 au 30/09/2025, la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad852cdc6046d47ee0295
14 octobre 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'une situation comptable du 27 septembre 2024 au 30 juin 22025 révèle que, sur cette période, la société a réalisé un chiffre d'affaires
Chambre 03
69f29ecfcdc6046d4706b7a5
16 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 0€ ; * Le passif exigible serait de 30 963€ ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Chambre 06
69f4a16ccdc6046d47356226
8 juillet 2025
d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d8acdc6046d47d7ac43
3 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 0 euros ; * le passif total serait de 10 005,64 euros ; * Et le chiffre d'affaires annuel
69a09dcdcdc6046d47d7b067
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 11.000 euros ; * le passif total serait de 108.099,22 euros ; * Et le chiffre d'affaires
69a09de0cdc6046d47d7b1b2
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 734 euros; * le passif total serait de 396.874,34 euros; * Et le chiffre d'affaires annuel
69a09ebfcdc6046d47d7c0f8
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 46.885 euros ; * le passif total serait de 50.145,51 euros ; * Et le chiffre d'affaires
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
AXA conclue que le chiffre d'affaires sur lequel se détermine la perte d'exploitation, est source d'interrogation, nécessitant le recours à une expertise et démontrant au stade du référé l'existence d'une
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb04d1cdc6046d478fc1c2
Attendu que le mandataire judicaire développant rapport, expose qu'au 31/05/2025, le chiffre d'affaires de la société est de 32 000 € permettant de dégager un résultat de 5 000 € et qu'au 02/06/2025 la
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée jusqu'à l'audience du 13 octobre 2025.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le chiffre d'affaires réalisé pour l'année 2023 s'élève à 720.000 euros. Attendu que le passif de la société débitrice reste à être consolidé.
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