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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69de2095cdc6046d473115e5

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de 38 234 euros, montant ayant pour origine : Une taxation d'office portant sur la période du 15 mars 2021 au 30 septembre 2023 en matière d'impôt sur les sociétés ; Une taxation d'office suite au non

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F335 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de céans en date du 4 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom des salariés. MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période

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TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

[Z] [Q] [R] Domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] [F] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 23 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LE TRIBUNAL, Le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, par jugement en date du 10 mars 2025, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MCT PHARMA, le jugement précité ayant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Le requérant sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F730 Numéro de Procédure collective : 2026RJ279 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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