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9 864 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfaffcdc6046d4728539f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc06cdc6046d472862db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc3ccdc6046d47286616

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b67cdc6046d472ebf84

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b7fcdc6046d472ec144

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c7ccdc6046d472ed204

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : M William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté TACHOIRES FABRICE, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A titre principal : Prononcer la nullité de la citation du 14 juin 2024, délivrée à Madame [R] [X] par la SELARL NOEL NICODEME à la demande de « Ministère Public par saisine de Monsieur le Président du

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [E], procureur de la République adjoin Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : MJQ (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00114 SA

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TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ces conditions, celui-ci a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Tarbes par requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CEVIK Latif, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé :

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte en date du 24/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M.

Source officielle

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