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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfaffcdc6046d4728539f
4 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.
6a0bfc06cdc6046d472862db
6a0bfc3ccdc6046d47286616
6a0c4b67cdc6046d472ebf84
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
6a0c4b7fcdc6046d472ec144
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
6a0c4c7ccdc6046d472ed204
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
6a0bfb65cdc6046d47285973
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
Trib. de Commerce
69f1d989cdc6046d47f314f0
22 avril 2026
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
JUGEMENT : M William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté TACHOIRES FABRICE, Greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
A titre principal : Prononcer la nullité de la citation du 14 juin 2024, délivrée à Madame [R] [X] par la SELARL NOEL NICODEME à la demande de « Ministère Public par saisine de Monsieur le Président du
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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30 avril 2026
[U] [E], procureur de la République adjoin Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : MJQ (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00114 SA
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
Dans ces conditions, celui-ci a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Tarbes par requête en injonction de payer.
69f1d99acdc6046d47f316a4
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
CEVIK Latif, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé :
69e9da0fcdc6046d473b6390
16 avril 2026
Par acte en date du 24/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
Référés
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19 mars 2026
ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M.
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