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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
A assigné le 4 février 2025 : La société SPC, SAS ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 977 992 999 prise en la personne de son représentant légal domicilié
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
La société IB MARKET n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69daecdccdc6046d47ef44cd
La société LE REPERE n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69daef2bcdc6046d47ef6900
La société [M] [E] [P] [T] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
2026F00443 - 2611800063/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 17/03/2026, Monsieur [M] [U] a fait assigner la société YOU-LOC CONCIERGERIE pour voir prononcer à son égard l'ouverture
69daed3fcdc6046d47ef4aae
La société ATMAN RENOV n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69daed78cdc6046d47ef4e48
La société Grand Jaurès n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69e892adcdc6046d471d7cb4
21 avril 2026
2026F00360 - 2611100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparante Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES
Chambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS ZENITH IT CONSULTING nous demande de : Vu la clause attributive de compétence contenue au paragraphe 1.14 du contrat liant la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SASU TF EXPRESS.
3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
Entendre débouter la société LUMA de l'intégralité des prétentions reconventionnelles.
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.
REFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
394 333, ayant son siège social sis, [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Maître, [Q], avocat au barreau de CHERBOURG, Et 2RM, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHERBOURG
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85ae7cdc6046d47e4984d
23 janvier 2025
Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE représentée par Maître [X] [I] a comparu et que la société [S] [J] (SARL) a fait défaut.
Référé mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
, avec intérêt au taux légal à compter du 14 octobre 2024 (date de réception de la mise en demeure de Me [R]) Condamner la société C2J à payer à la société ARAVATI FRANCE la somme de 4 000,00 € au titre
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
La société CLOS & MONOPOLE a souscrit auprès de la société COFACE un contrat garantissant ses impayés notamment à l'occasion des commandes passées par des clients étrangers.
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
d'Arras ; * Condamner la société PHARMACIE PAULINE LIBERT à verser à la société SMART RX la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société PHARMACIE
Référés
69de33bfcdc6046d4732987f
8 octobre 2025
économiques de Paris ; Attendu qu'elle appuie sa demande sur la clause attributive de compétence présente au paragraphe 10 des conditions générales de prestations la liant à la société CAPITALE TT ;
69fef560cdc6046d47223578
5 mai 2026
Attendu que la société [E] a été condamnée à verser diverses sommes à Mr [Z], suite à une ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes en date du 29/01/2026.
69fef5a3cdc6046d472239d6
Attendu que le demandeur détient une créance d'un montant de 8.121,32€ sur la société ASP81.
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