Les dépens échoient à la même, taxés et liquidés concernant les frais de greffe, à la somme de 60,22 € TTC (soixante euros et vingt-deux centimes) PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par

au débat, Débouter Monsieur [A] [F] de l'ensemble de ses demandes et contestations, En conséquence, Condamner Monsieur [A] [F], ès qualités de caution, au paiement de la somme de ONZE MILLE CENT SOIXANTE

Constate la résiliation du contrat en date du 25 janvier 2025, Condamne la société THE MUST SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme totale de 1.037,60 € (MILLE TRENTE SEPT EUROS SOIXANTE

CENTIMES) pour le contrat n° 220040821 du 17 décembre 2021, * 637.20 € (SIX CENT TRENTE SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES) pour le contrat n° 220328920 du 24 octobre 2022, * 1.579,20 € (MILLE CINQ CENT SOIXANTE

REDUISONS la clause pénale à la somme de : * 20,67 € (VINGT EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) pour le contrat n° 220130720 du 04 mai 2022, * 20,67 € (VINGT EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) pour le contrat

CONDAMNE la Société L.I.J RÉNOVATION à payer à la Société SÉSAME la somme principale de DOUZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS et SOIXANTE-SEIZE CENTS TTC (12.970,76€), * ainsi que les intérêts au taux

Procédure Civile, à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA les sommes de : * 17.217,20 € HT (DIX SEPT MILLE DEUX CENT DIX SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES HT), soit 20.660,64 € TTC (VINGT MILLE SIX CENT SOIXANTE

Le Ministère public, entendu, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation au regard des mesures organisationnelles mise en place, tout en soulignant la nécessité de fournir les éléments

; Sur ce, Sur la demande principale Les plaidoiries et les pièces produites font apparaître que la SARL LCST RENOVATION, fait valoir son désaccord sur la qualité des prestations exécutées, en soulignant

Elle conteste enfin avoir facturé des prestations déjà réglées par UNICIL ou imputables à Habitat Pluriel, soulignant que les interventions litigieuses relèvent bien de demandes émanant d'UNICIL et que

premier ressort, Condamne la société PP BAT à : Payer à la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, la somme de 14.396,76 € (quatorze mille trois cent quatre-vingt-seize euros et soixante-seize

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société NAMMOS COTE D'AZUR à payer à la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS la somme de 178.488,10 € (cent soixante-dix-huit

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Code de Procédure Civile, la société [T] [C] [I] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 12.562 € (DOUZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq