Par lettre RAR du 6 janvier 2022, la BNP PARIBAS a signifié à la société B'[Localité 1] IMMO d'avoir à régulariser le solde débiteur du compte courant, du prêt professionnel et du prêt garanti par l'Etat

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013740 Débiteur(s): SOLO (SARL) [Adresse

Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.

DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01243 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SOLID

Judiciaire de la SAS SUD IMPORT BEACH comme suit : * 39.265,42 € outre intérêts au taux contractuel à compter du 22 Septembre 2023 jusqu'au 17 octobre 2023, à titre chirographaire échu concernant te solde

Tribunal, en son audience de référés du 27 octobre 2025, pour s'entendre : CONDAMNER la société IKROP à payer à la Société SASU EVS NETCO, [Localité 1] les sommes suivantes : * 17.753,53 € au titre su solde

d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents nécessaires à cette transition ainsi que la facture pour solde

mars 2021, la société ROCKAZUR, adressait à la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS une facture d'un montant de 33 196,72 € ; Le 27 mai 2021 un règlement d'un montant de 16 308,48 € intervenait, portant le solde

Prend acte de la position des 2 créanciers ayant donné leur accord pour un règlement de 50 % de leur créance avec abandon du solde.

erreur matérielle ; En effet, il est indiqué dans son dispositif que les créanciers bancaires nantis feront l'objet d'un remboursement à hauteur de 35 % contre abandon ou incorporation au capital du solde

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SAS SOLAR SECURITE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

la SA SOCIETE GENERALE nous demande de condamner la SASU SO EXCELLENT à lui payer : * Au titre du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] * 4.276,30€ en principal, par provision, au titre du solde

non soumise au plan, devient immédiatement exigible à la date du jugement arrêtant le plan ; Que pour autant, la SARL [Localité 1] accuse des incidents de paiement au titre de ce remboursement, un solde

€ et après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 28 novembre 2022 une facture n° 0328-675474340 d'un montant total de 24 099,26 € T.T.C. mentionnant cet acompte et laissant apparaître un solde

* 22.217 € correspondant au solde du Protocole de Rupture de Contrat Commercial.

avec un solde final d'un montant de 195 597,61 euros TTC, solde réglé le 18 novembre 2020, laissant ainsi un différentiel d'appréciation entre les parties de 217 600,81 euros TTC ; Attendu que, selon

CIC a relancé ELITEXPERTISE par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 août 2024 pour règlement du solde débiteur et avertissant de la fermeture du compte à compter du 16 octobre 2024, restée

DEMONT Défendeurs : 1°) MP FINANCES (SAS) exerçant sous l'enseigne "SOLAR PAINT", [Adresse 3], [Localité 3] SELAS, [Localité 4] intervenant par Maître, [P], [Localité 4] ,([Localité 5]) SELARL, [M], [

La société Marie 77 demande le paiement de la somme de 3 600 euros au titre du solde de deux factures, ce que conteste la société EJTP.

Tribunal de Commerce de CASTRES à l'effet de solliciter la condamnation solidaire de la SARL [O] et de Madame [Y] [H] épouse [R], en sa qualité de caution, au paiement des sommes suivantes : * Au titre du solde