aux débats, CONDAMNER la société CIFFREO [R] à régler à la société CBS la somme de 38.964,80€ au titre de la facture VF23-04246 majorée des intérêts contractuels au taux de 10 % l'an à compter du 21

Compte tenu de la limite de l'engagement de caution à la somme de 75 000 €, le Tribunal déboute la CCM du paiement des intérêts au taux de 3,94%, à compter de la mise en demeure.

de la signification de l'ordonnance à intervenir ; Condamner la société GALERIES FRANÇAISES à verser à la société [T] [Z] PHOTOGRAPHY INC la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

En conséquence, CONDAMNER la société KM 14 LOGISTIC à payer à la SA SOCIETE GENERALE les sommes suivantes * 4 230,89 euros, majorée des intérêts au taux de 6,25 % l'an majoré de 3 points, à compter de

à Eurauto la somme de 40 000 € au titre de la garantie vol, avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2023 ; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 26 350 € au titre des frais de gardiennage

CONSTATER que la Société EXPERT AUTO reste redevable de la somme de 31 774,48 €.

En l'absence de réponse de la SAS [I], le véhicule a été immobilisé à compter du 23 mai 2023, avec un kilométrage de 398273 kms.

[H] [T] [R] solidairement à verser à [Localité 2] la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner [I] AUTOMOBILE et M.

au taux légal à compter du 10 juin 2025, date de la mise en demeure.

Vu les articles 514 et 514-1 du Code procédure civile, Vu les articles1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société NETALIS à payer la somme de 41 251 € TTC

S'agissant des compteurs, alors que MCI a exprimé un besoin de 54 compteurs pour les Stands, STEAM'O l'a informé le 11 juillet 2024 ne disposer que de 28 compteurs, obligeant MCI à se procurer dans l'urgence

Sur la demande au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] La BANQUE demande au Tribunal de condamner la société JARRY à lui payer la somme de 2.309,88€ au titre du solde de son compte courant débiteur

[X] [U] : * La somme de 2 298,45 euros en remboursement de la somme versée au titre du devis n°1-24-02-2 du 28 novembre 2024 et assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 1 er janvier

la somme de 10 000 € au titre de leur résistance abusive ; * les condamner in solidum à lui verser la somme de 50 000 € au titre de la perte de chance de livrer les magazines Wingsurf et Kiteboarder

opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture, assortie d'une majoration de 5 % de la somme

de : 6 993,15 € au titre du solde débiteur du compte majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2024, date du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement ; 33 798,60 € au titre du prêt

Ce cheval a été adjugé à la société SGS AGENCY pour la somme de 145.000 euros.

contrat n°C2407002E conclu le 09 juillet 2024, * La somme de 61.261,25 € au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat n°C2410001E conclu le 25 octobre 2024, * La somme de 251.286.55

de 76 301,80 €, assorti des intérêts à taux légal à compter de la réception de la mise en demeure le 4 septembre 2020.

à payer à Crédit-Coop la somme de 306,84 €, outre intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2025 et jusqu'à son parfait paiement, au titre du solde débiteur en compte courant, * Condamner Abedix à payer