MLK CONSTRUCTION travaille sur des marchés de travaux convenus avec un autre promoteur responsable des chantiers mentionnés sur les factures. Elle a donc agi dans son propre intérêt personnel.

Aux termes des dispositions de l'article L.237-12 du code de commerce « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises

L'article L.237-12, alinéa 1 du code de commerce dispose que « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans

Monsieur [M] [B], Responsable de la SAS [V] [Localité 2] est présent.

CONSULTING de sa demande indemnitaire au titre d'une prétendue résistance abusive de LA POSTE, Condamner la société FYI.

Le client est responsable de la qualité des Données, qui impacte fortement la performance des modèles ».

En conséquence, le tribunal dit la réclamation tardive et infondée et il rejettera la demande d'indemnisation formulée par les consorts [U] au titre des prestations hôtelières non conformes.

La société WEATHERFORD a ensuite réclamé une indemnité de plus de 300 000 € à la société DALKIA en sa qualité de maître d'ouvrage, au titre de la remise en état de son matériel.

* En conséquence, condamner la SA EDF à régler à la SAS [F] la somme de 2.103,54 € TTC à titre de réparation du préjudice subi.

du principal que des intérêts sollicités. […] « REDUIRE la réclamation de la SARL [Z] [G] au titre du solde de factures sollicité, « DECLARER irrecevable la demande en condamnation formulée par la

des intérêts contractuels, 100 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

[N] et la responsable des ressources humaines de la société TIDF, versés aux débats, que M.

* Dire que la société ORANGE est responsable du dommage subi par la société ALPA MANUTENTION.

* Mme [T] [J], [Adresse 4], responsable centre, présente. * Mme [K] [F], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

* Mme [Z] [S] (responsable Centre), [Adresse 4], représentante des salariés de ladite association, présente. * Mme [G] [F], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

, outre les intérêts légaux ; * 186,78€ au titre des frais accessoires ; * 120€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * 33,47€ au titre des frais de greffe.

Le marché de travaux indique expressément que chaque entreprise est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages jusqu'à la réception.