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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4ff94cdc6046d47668cf3
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12/06/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Mme [T] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30
Chambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
. : P202503724 Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d822c3cdc6046d47b2522e
8 janvier 2026
. : P202600075 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2026 Chambre de vacation A LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19/02/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) SA [Adresse 1] Représentée
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
2026F00130 - 2612500029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
69fdc6adcdc6046d47091eeb
7 mai 2026
2026F00815 - 2612700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
69fdc782cdc6046d47092cc8
2026F00834 - 2612700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
69fdc7accdc6046d47092f8f
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
2025J00203 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
En conséquence, le tribunal déboutera NS Engineering de sa demande à ce titre.
1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [U], [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier
Chambre 2-4
6a0ee6aacdc6046d476d79e8
1 avril 2026
. : P202601470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
: P202601800 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69e42b35cdc6046d47be8f24
20 janvier 2026
2026F00105 - 2602000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective
Chambre 05
69f67b27cdc6046d47627005
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00854 SARLU CATUFE N° RG : 2025P00941 Juge commissaire : M.
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