CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [C] [X] [P], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience
Référé
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
Vu l'audience du 19 décembre 2025 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 9 janvier 2026, Vu la seconde assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 23 décembre 2025, à la requête de
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 13 février 2026.
69e9dcbecdc6046d473ba07d
Le 21 septembre 2021, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par la société EURL Café des Sports.
Trib. de Commerce
69e34569cdc6046d47aaeaa0
7 avril 2026
A l'audience du 16 décembre 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
A notre audience, M. [J], gérant de NTIC, est présent.
Chambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
prescrites à l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 ; les procès-verbaux de saisie attribution du 21 octobre 2025 ; le procès-verbal de commandement aux fins de saisie
Référé prononcé vendredi
69d3a9b6cdc6046d474b77c9
10 octobre 2025
* Renvoyé l'affaire, après contrôle de la cohérence par le commissaire de justice, à l'audience de cabinet du 16 septembre 2025 à 14 heures pour réalisation de la levée de séquestre.
Chambre 04
69f49935cdc6046d4734b46f
2 juillet 2025
un procès-verbal de carence en date du 08/01/2025.
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a6d7cdc6046d47ea5372
10 juillet 2025
L'affaire appelée à l'audience du 3 juillet 2025 date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 10 juillet 2025.
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
Un procès-verbal de saisie-vente a également été signifié le 25 septembre 2024 mais revenu infructueux car le siège social est établi au domicile personnel du dirigeant.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Puis, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 mai 2023 avec avis d'audience aux parties. A l'audience collégiale du 9 mai 2023, le demandeur a comparu.
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
Suivant procès-verbal du 25 septembre 2023, la réception dudit lot est intervenue entre les parties, laissant apparaître des réserves qui, selon la société PAYS SAS, auraient été levées en totalité.
chambre 05
69bf20e3cdc6046d477cb72f
21 octobre 2025
CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu MERCIER, avocat au barreau de Rennes Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats et du prononcé par Débats à l'audience
69b966fdcdc6046d47fa2286
7 octobre 2025
ECRITES ET VERBALES En présence de : M.
Page 15 sur 376