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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd1bcdc6046d47f3631d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce la Romaine Établissement(s) * 35 rue des Sablons 45190 Beaugency (principal) Activité : La création, la gestion et l'exploitation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La demande présentée par le requérant tend à obtenir le bénéfice de la procédure de sauvegarde visée à l'article L.620-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 30/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef71d8cdc6046d47b87996

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS J & E COIFFURE Exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f87cdc6046d47aeb48f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 10/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8b1cdc6046d47178e77

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL AMIR La création, l'acquisition, l'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c89ecdc6046d47178d1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/05/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PROCÉDURE Par exploits en date des 12 et 13 décembre 2024, la société BRAY TRANSPORTS a fait délivrer assignation aux sociétés PICAVET TRANSPORTS, PPG COATINGS MANUFACTURING et ACTIVITES DE RECYCLAGE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb87d1cdc6046d4763c540

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 820302438 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation de véhicule de tourisme

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, D animation exploitation nom et image ainsi que celle de tous droits dérives perception de droits d'auteur organisation d'événements.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 920376068 et exploite un fonds de commerce de: Vtc, transports de personnes L'exploitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle soutient qu'au visa de l'article 1235-1 du code civil, l'indemnité de résiliation sollicitée constitue une clause pénale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

H.T Chiffre d'affaires 1 946 6 078 Autres produits TOTAL Produits T1 6 096 Marchandises / Matière 2 529 lères (I) Loyers et charges Autres achats et charge Charges d'exploitation H.T extérieurs.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Maître [I] [N], es-qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE a, par exploit de Maître [Z] [G], Huissier de Justice à [Localité 5], fait délivrer à Madame [R], un commandement

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est toutefois relevé qu'aucun prévisionnel d'exploitation n'a été communiqué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 30 novembre 2023, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a octroyé un prêt professionnel d'un montant de 15.000€ à la SAS BB BARBER SHOP pour financer l'acquisition de matériel pour l'exploitation d'un fonds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DES GARAGES DU MIDI ; A TITRE PRINCIPAL PRENDRE ACTE du désistement de la présente instance et action par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI vis à vis de la société CREDIPAR conformément

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TCOM

Référés

69f04eaacdc6046d47cdaf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00854 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D.P.I EXPLOITATION

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