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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6189cdc6046d47f726c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl SPEED MHZ [Adresse 2] Activité : Vtc location de voiture

Source officielle

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Annonces BODACC375 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARKING ORLY VOITURIER

SIREN 950967950Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"B.V.S." BLANCHARD VOITURIER SERVICE

SIREN 797945433Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

Voir →

Créations

Voiturier, Céline, Pietrozycki

SIREN 104433578Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Chaque transport a fait l'objet d'une lettre de voiture.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 3], un système de location de voitures en ligne, la société [Localité 1] a loué à quelqu'un s'étant présenté comme [V] [C] un véhicule VOLKSWAGEN POLO immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27baacdc6046d47c368ed

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 488 005 372 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitant de voitures

Source officielle
TCOM

Référés

69f04e3fcdc6046d47cda838

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR SDE RITMO CAPITAL LUX SVLUXEMBOURGcomparant par Me [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et parMe [L] [U] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NANOLAB INDUSTRIES [Adresse 3] comparant par Me Thierry VOITELLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Si la société DIDAY rappelle les dispositions de l'article L.133-6 du Code de commerce en ce qu'il dispose que «Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres le 15 janvier 2021, ayant pour activité principale la restauration de véhicules anciens et l'importation de voitures

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PARE-BRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 909 453 003, avait pour activité le commerce de détail d'équipements automobiles, la location de courte durée de voitures

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753e6cdc6046d479dc04f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [E] [Y] [I] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sollicité la société HIRSCH FRANCE pour la fourniture de divers matériaux de type « GRAPHIPAN® CEE » ; Ces matériaux ont été livrés et réceptionnés comme en attestent les bons de livraison et lettre de voiture

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TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vente et achats de voitures et pièces détachées pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 880337860.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [X] était le président de la SASU ECO PRESTIGE DRIVER, une société spécialisée dans l'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Import-export et vente en gros et détail de produit alimentaire, achat et vente de véhicule et de motos neufs et d'occasion, location de voiture et camions., Immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une semaine après son achat, Madame [T] [J] allègue de difficultés rencontrées avec ce véhicule et notamment l'apparition de bruits et vibrations provenant de l'arrière de la voiture, sur les rapports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

le cadre de son activité, elle a passé commande auprès de la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR9 pour décalaminer les moteurs et d'une centrale CARCLIM pour la recharge des climatisations des voitures

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans le cadre de son activité, la société GROUPE ECOS a signé 20 juin 2024, un contrat de location d'une voiture TESLA d'une durée de 42 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société DRINE EVENTS, a une activité d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, location et négociation de voitures, organisation d'événements, fêtes et mariages.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

transmet aux juges : * Un courriel du 30 octobre 2021 faisant état d'une insatisfaction concernant le nettoyage du laboratoire ; * Un courriel du 15 novembre 2021 affirmant que la zone de location de voitures

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société CEBENAX a établi à cette occasion une lettre de voiture CMR n°179140884.

Source officielle
TCOM

Référés

69de4324cdc6046d473409b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le demandeur verse au débat des pièces probantes en l'occurrence des factures, email, lettre de voiture, mise en demeure ; Qu'il conviendra en conséquence de condamner, par provision, [R]

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