A compter du 10 aout 2024 Hybride Autos Services a cessé tout règlement.

Par courrier du 5 janvier 2024, BELACOM indiquait à OVP que, compte tenu de la tacite reconduction du contrat, ce dernier serait résilié au 30 septembre 2025, date de son échéance.

, la BANQUE CIC SUD OUEST déclarait sa créance entre les mains du mandataire judiciaire pour les montants de 106.658,27 € pour le prêt professionnel n° 1005719175 00020781301 et de 715,22 € pour le compte

Que postérieurement à ce dépôt, le Juge-commissaire et le soussigné se sont opposés à la progressivité proposée par le débiteur, considérée comme défavorable à l'intérêt collectif des créanciers.

Maître [H] indique que les comptes prévisionnels de trésorerie ont été transmis.

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Commerce de La Rochelle en date du 3 septembre 2024, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 49 950 Euros au titre d'un prêt numéro 09116684 ; les intérêts légaux pour mémoire à compter

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Monsieur [C] [P] a sollicité l'intervention de la société

À compter du loyer du 10 mars 2024, la société IFRI a cessé d'honorer les paiements.

ils lui avaient été remis ; Dire et juger que la société [T] et la société [W] & CO en leur qualité de commissaires aux comptes ont chacune commis une faute consistant à ne pas avoir tiré les conséquences

siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SARL GRC FRANCHE-COMTE