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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d34000cdc6046d4744b0fe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/35* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France dáfandaur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34020cdc6046d4744b32e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/37* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015086 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34085cdc6046d4744b984

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/41* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015094 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34095cdc6046d4744ba6d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/42* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345b5cdc6046d47451243

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/05* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345c5cdc6046d47451372

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/44* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34652cdc6046d47451c66

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/50* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015390 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34663cdc6046d47451d5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/51* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015391 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4f8e6cdc6046d476600ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* l'actif s'élève à 142 393,00 euros dont 38 296,00 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 225 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd06cdc6046d47ee4deb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [W] [I] pour la somme de 19.694 € au titre d'amendes pour 38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee399cdc6046d470bfc3e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [W] [O] [Adresse 2] Artisan personne physique maçonnerie générale Non inscrit au RCS - 838 578 078 RM 38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [E] [T] [Adresse 4] Artisan personne physique ravalement de façade Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 383 644 481 RM 38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d52cdc6046d4710289e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Artisan personne physique travaux de charpente Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 897 709 473 RM 38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aeb3cdc6046d475069aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2024/509 N° : 38 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42216cdc6046d47be0000

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

s'élève à la somme de 64 910,38 € suivant décompte versé aux débats et se décomposant comme suit : * Echéances impayées…21 918,56€ * Intérêts sur échéances impayées…1 714,89€ * Capital restant dû…38

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7147fcdc6046d47fb0304

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

mois en 2024 et 38 k€ /mois durant la période d'observation hormis le mois d'août).

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742d6cdc6046d47fed0b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

mission en qualité d'administrateur judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SARL MENUISERIE LESPESSAILLES Disons que notre décision sera notifiée conformément à l'article R. 663-38

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LOCTIN [Adresse 36] Page : 3 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC SAS BONFIGLIOLI TRANSMISSIONS [Adresse 38

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29cb8cdc6046d47c62c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 544,17 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle

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Dépôts des comptes

LEADER INTERIM 38

SIREN 351704036Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CAJOU 38

SIREN 951827542Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Dépôts des comptes

PHOENIX 38

SIREN 822149993Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Dépôts des comptes

TAMARIN LOC 38

SIREN 951717776Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ANJOU 38

SIREN 828190603Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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