24ca * DP 175 d'une contenance de 0ha la 00ca et les lots de l'état descriptif de division n° 2, 3, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 32, 33, 36, 37, 42, 43, 51, 55, 56, 58, 61, 62

règlements indus de frais de gardiennage par la MACIF afin de permettre la libération de ces véhicules au profit des sociétaires de MACIF qui en étaient restés propriétaires La MACIF verse aux débats les 62

de procédure civile ainsi qu'en application de l'article 21 du Protocole judiciaire signé le 28 août 1962 entre le Gouvernement de la République française et l'Exécutif provisoire algérien (Décret n°62

Si nous le ramenions à 20 % du CA, cela positionnerait le CA aux alentours de 62 M€ en lieu et place des 34 M€ de 2021, la vérité étant sans doute au milieu.

selon ordonnance du Juge Commissaire 23/05/2025 Au plus tard 21 jours avant le vote Convocation au vote des détenteurs du capital selon les modalités du livre 2 (dérogations de délais : article L.626-62

[I] de sa demande d'exécution provisoire, 62. * Condamner M.

Les principaux agrégats financiers de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION ressortaient comme suit à l'ouverture de la procédure : Au jour de l'audience, l'effectif était de 107 salariés (44 CDI, 62

En effet, ledit courrier de l'expert-comptable (pièce n° 62 de Monsieur [V]) débute en indiquant « A ce jour, vous n'avez pas donné suite à nos relances […] » démontrant ainsi que l'expert-comptable a

[F] ayant été dirigeant depuis l'origine jusqu'au 7 octobre 2016, est responsable du non-paiement des cotisations sociales de la société pour un montant de plus de 62 537,49 €. M.

une somme de 25.000€ ; (Pièce 59) Monsieur [J] [MP], une somme de 15.419,81€ ; (Pièce 60) Monsieur [JH] [BB], une somme de 25.604,24€ ; (Pièce 61) Monsieur [VL] [RD], une somme de 12.953,56€ ; (Pièce 62

Sur le PN 62 ASF expose que l'événement est survenu le 24 mai 2018, date de transmission de la demande par le Groupement, et que le Groupement n'a formé sa réclamation que le 4 octobre 2018.

tout état de cause : * FAIRE DROIT aux demandes de Carrefour Proximité France et CSF ; * ÉCARTER DES DÉBATS l'Annexe 14 (Finexsi) produite par l'administrateur judiciaire en violation de l'article L. 62

le commissionnaire de transport ne peut bénéficier de la forclusion de l'article L 133-3 du Code de commerce lorsque sa responsabilité est recherchée pour faute personnelle (Cass, com, 5 oct. 1965, n° 62

société CMA CGM poursuit en citant le rapport de l'expert [B] qui souligne que l'incident à bord du navire MSC TOKOMO, qui a entraîné la perte d'une pile de sept conteneurs dans la rangée 16 de la baie 62

LES FAITS La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE a confié à la société TS NORD le transport de produits multimédia et livres au départ de la plateforme KUEHNE & NAGEL à [Localité 3] (62) et à destination

SUR LES FACTURES DE REGULARISATIONS NON REGLEES POUR 506 744,62 € Elles concernent le contrat ICTR (factures 2250058 et 61) et ICR (factures 2250059 / 60 et 62).