, en application de l'article 2298 du code civil applicable en l'espèce.

à l'audience du 23/04/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et suivants, 1386-1 et suivants du code civil, et de l'article L.121-12 du code des assurances, au paiement de la somme

LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 11 septembre 2024 ; Condamner solidairement la société MAGISTIC [M], société locataire et M.

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION Vu l'article 2288 du Code Civil; Que la partie demanderesse a produit toutes les pièces justificatives relatives

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Novenergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions, Mme [F] [S] EPOUSE [Y], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants, 1244-1 et 1353 du code Civil ; Vu les articles L622-28 et L631-14 du Code de

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens Il apparaît équitable de condamner solidairement les trois défendeurs à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] la somme de 2 500

du code civil en leur rédaction en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER que les créances de la BANQUE CIC SUD OUEST détenues à l'encontre de

2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025, conformément aux articles

Par ses conclusions également développées à la barre, la société [B] [O] [T] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu les articles

, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Débouter

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.