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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Référés

69effbdfcdc6046d47c73462

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par AARPI [X] GIRARD - Me [C] [X] [Adresse 4] DEFENDEUR SA d'habitation à loyer modéré [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Amélie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [Q] [L] représentée par Me Amélie CHAUVIN, avocate, expose à l'appui de son assignation qu'il lui est dû par le défendeur à la suite des condamnations prononcées à son encontre, les sommes suivantes

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

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CHAMBRE 09

69e89e60cdc6046d471e800f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bruno FOUCHET, Juge Commissaire, NOMME la SELARL [D] prise en la personne de Me [M] [S] [D] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 3] en qualité de commissaire

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89ee2cdc6046d471e8a96

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bruno FOUCHET, Juge Commissaire, NOMME la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Y] [G] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire de

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Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SUC Case n° 19 -, [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître, [Q] Amélie

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POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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AFFAIRE NOUVELLE

69d781f3cdc6046d47a1c6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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AFFAIRE NOUVELLE

69d78300cdc6046d47a1dbb1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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AFFAIRE NOUVELLE

69d783b8cdc6046d47a1ed85

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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Trib. de Commerce

69bda521cdc6046d475e78b2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : L'ART DE L'AME

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POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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3E CHAMBRE

69e9e023cdc6046d473be5a0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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3E CHAMBRE

69e9e228cdc6046d473c078c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69abf2edcdc6046d47d15b40

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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3E CHAMBRE

69acad35cdc6046d47e289ae

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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3E CHAMBRE

69c403b6cdc6046d47eaaa2c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il conviendra de se référer à leurs écritures.

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Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

15.720,06 € à compter du 09/07/2025, jusqu'à parfait paiement ; Sur l'exécution provisoire : Attendu que l'exécution provisoire est de droit ; qu'il n'y pas lieu de l'écarter ; Sur les autres ou plus amples

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