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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
plan II – Poursuite du contrat en cours : CREDIPAR pour un contrat n°101M7485085 portant sur un véhicule Peugeot 3008 […] Le règlement interviendra par provisions mensuelles, à compter du jugement d'arrêté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97cb2cdc6046d476f3331
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement en date du 10 septembre 2020 ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par la société LA GERBE D'OR (SARL) en désignant la SELARL MANDATUM représentée par Maître
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sollicitées par le débiteur, le règlement des prêts bancaires interviendra en 9 annuités, réglées au moyen de 9 service annuels du dividende, selon les dispositions qu'aura arrêté la Juridiction s'agissant
Source officielleTrib. de Commerce
69aef250cdc6046d470dfb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugements des 06 décembre 2022 et 05 décembre 2023, le tribunal avait ouvert la procédure de sauvegarde et arrêté le plan de sauvegarde de la société GOJO.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que les frais de justice seront réglés dès l'arrêté du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que les frais de justice seront réglés dès l'arrêté du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [M] [I], Procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
17 avril 2026
17 avril 2026
de mandataire judiciaire et l'exposant en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Que par jugement en date du 28 mars 2025, le tribunal de commerce de Mont de Marsan a : * arrêté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c28dcdc6046d47ec2213
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement en date du 24 septembre 2020 ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par la société ASSISTANCES BATIMENTS SOLUTIONS (SAS) en désignant la SELARL MJ [Y] représentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c714cdc6046d47ec6e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement en date du 19 juillet 2018 ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par Madame [D] [O] [R] [G] [I] [Z] en désignant la SELARL MANDATUM représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 juin 2024 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'appel du 6 octobre 2021 et remettant l'affaire et les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb02cdc6046d47241ce7
13 mai 2026
13 mai 2026
Par jugement en date du 21 avril 2022 ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde présenté par la société [U] (SARL) en désignant la SARL [Y] & ASSOCIES représentée par Maître [L] [Y] en qualité de Commissaire
Source officiellechambre 1-20
6a0eb2ebcdc6046d47680351
4 mai 2026
4 mai 2026
condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 47 996, 70 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5bdcdc6046d477834f7
28 mai 2026
28 mai 2026
Par jugement en date du 15 juin 2023 ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par la société ANTONACCI BATIMENT (SARL) en désignant SELAS MINERVA AJ représentée par Maître
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la cour d'appel de Paris du 16 juillet 2025 ; Sur ce, Attendu que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui par ordonnance en date du 16 juillet 2025, désigne le tribunal de commerce de Créteil
Source officielleTrib. de Commerce
69a77547cdc6046d476c4aa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Commerce de NIMES, aux motifs que : Par jugement du 12 janvier 2024, le tribunal de Commerce de Montpellier s'était déclaré incompétent au profit de notre juridiction, La Cour d'appel de Nîmes, par un arrêt
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
21 avril 2026
* L'arrêt de deux salariés en maladie longue durée : Deux salariés sont en arrêt maladie longue durée (un apprenti et un CDD). * L'impact financier de la fermeture de la SARL LA CAVE.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
19 janvier 2026
janvier 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à Monsieur [Y] [G] [T] de payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] les sommes principales de : * 4.288,24 €, arrêtée
Source officielleChambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tribunal a relevé que la SOCIETE GENERALE a indiqué dans ses motifs l'arrêté des sommes dues au 16 janvier 2023 alors que dans ses conclusions et pièces la SOCIETE GENERALE fait état d'un arrêté des
Source officielleTrib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
Source officiellePage 16 sur 303