CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 858 résultats pour « Billand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91743cdc6046d4764beab

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Page 16 sur 143

← PrécédentSuivant →
TCOM

.

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AJRS, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et 142 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [X] [A] à communiquer à la société LASER ANTI-TABAC MFC, dans un délai de 48 heures à compter du prononcé de la décision à intervenir : * Le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu que Me [M] [A] [H] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette carence a rendu impossible l'établissement d'un bilan sincère et fidèle, causant un préjudice direct aux créanciers.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ceux annoncés par le cédant ; cela a entrainé des tensions de trésorerie et a eu des conséquences sur les autres sociétés et notamment la SASU [Adresse 5] qui a fabriqué trop de marchandises ; Le bilan

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

activité ; à l'ouverture de la procédure, la société employait un ouvrier en contrat à durée déterminé et la Présidente ; la SAS LES MURIERS est propriétaire des terrains et des constructions, le projet de bilan

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 16/09/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 avril 2026 par : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

personne de Maître [G] [A], a été entendu en son rapport duquel il ressort que la société a connu une croissance trop rapide sous la pression de ses clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le compte de la société fait apparaître, au bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2021, un solde débiteur du compte courant d'associé au profit de Monsieur [A] [C], président et associé unique de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Attendu que la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

EN L'ETAT, DESIGNER tel expert judiciaire qu'il appartiendra, aux frais avancés de Madame [G] [Y], avec pour mission : de se faire remettre les comptes et bilans de la SARL S.C.E.M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Attendu que Me [O] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

À ce titre, la SCP [B]-[J] a pris connaissance du bilan de l'exercice 2022, établi au 31 décembre 2022, qui révèle un compte courant d'associé débiteur au profit de Monsieur [G] [X] pour un montant de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEKRA AUTOMOTIVE (ci-après « DEKRA ») anime sur délégation de service public, un réseau de centres de contrôle technique automobile directement (via une autre société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6478acdc6046d47e8a8c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle