La SELARL ALLIANCE MJ, ès-qualités se borne à invoquer l'existence de créances des clients sans démontrer leur lien causal avec la situation financière globale de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES

En effet, celle-ci se borne à relever que Monsieur [Y] percevait une rémunération mensuelle de 2.500 € en sa qualité de bou1anger au sein de LA CROUSTILLANTE tandis que celle de Madame [K] s'élevait à

Partant, le tribunal dira qu'il est incontestable que le contrat souscrit pour la mise à disposition entre autres d'un écran vitrine de 55 pouces et d'un PC de bord I-vidéo, à des fins de diffusions publicitaires

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

Les barres palpeuses, appelées aussi tranche de sécurité ou bords sensibles, sont des dispositifs de protection obligatoires qui doivent être placés dans toutes les zones dites de cisaillements d'une porte

cause la teneur en carburant de l'huile moteur dépasse fréquemment les 2 % recommandés comme limite supérieure ; Que ces documents montrent les lacunes de l'expertise judiciaire qui ne devait pas se borner

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

En l'espèce, Monsieur [W] se borne à affirmer que la société [Y] serait dépourvue du droit d'agir, sans en justifier ni en préciser les fondements.

l'anneau à des efforts anormaux, ce qui ferait obstacle, selon elle, à l'imputation exclusive du dommage à un vice de fabrication ; Qu'elle réfute l'argument tenant à l'impossibilité de charger l'annexe à bord

Situation de l'exploitation L'expert-comptable a transmis un tableau de bord de la période d'observation pour la période de juillet 2024 à avril 2025 (10 mois) (tableau 1). 1 Tableau 1 : période de

Pour Monsieur [A] [R] et la société MANNEKEN-PIS : Monsieur [A] [R] et la société MANNEKEN-PIS ont dû décider de manière urgente le changement de Président, car la société MANNEKEN-PIS se trouvait au bord

La société LES GLACES DE CELESTINE souligne également que le contrat d'approvisionnement exclusif se borne à fixer les conditions et modalités suivant lesquelles la société LE [Localité 1] devait acheter

d'activités suivants : * L'outillage sur plans dédié aux industriels produisant en série, outillages de très grande précision (0.01 à 0.002) et dans des matériaux durs (carbure) voir très durs (Nitrure de bore

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

notamment le détail des « standup meetings » effectivement tenus, la liste des feuilles de temps contestées, la liste des factures contestées au titre du nombre de jours facturés, l'accès au tableau de bord

Et, dans son deuxième rapport du 30 mars 2023 : « nous ne constatons pas d'allumage de témoin au tableau de bord.

d'immobilisation de l'Equipe Catalans, moyens maritimes compris est de 12.525 euros /jours, décomposé en 8.435 euros pour les moyens techniques GENDRY et 4.090 euros pour les moyens humains et techniques de Bona