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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25996cdc6046d4732631a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique [G] [Adresse 1] Activité : Développement et vente de prothèse robotique, Holon a pour but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société URBAN ACTIVITY'S 87 ayant la même activité et le même dirigeant que la société URBAN ACTIVITY'S 36, que dans ces conditions et dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6828bcdc6046d47541582

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682cecdc6046d47541a19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fe7cdc6046d475659f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu encore que le mandataire judiciaire a rappelé l'absence de dettes postérieures depuis l'ouverture de la procédure ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

place plusieurs mesures pour redresser la situation de la société, et qu'aucune nouvelle dette n'avait été constatée ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d8bcdc6046d47102bd4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que tel est le cas en l'espèce et qu'en conséquence, dans le but d'assurer une bonne administration de la Justice, il y a lieu de dire que le Tribunal de Commerce de Vienne se déclarera compétent pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e2acdc6046d47103c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le débiteur est une société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE ; Attendu cependant que, dans le but d'assurer une bonne administration de la Justice,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d57cdc6046d4728f11b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que la société a cessé son activité depuis 2019, que la procédure de sauvegarde a été mise en place dans le but de protéger le dirigeant dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b26ccdc6046d473586a4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

soins du Greffe, Attendu que Monsieur [F] [V], représentant de la Société MX et assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, expose que la société a été constituée en Septembre 2023 dans le but

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7146bcdc6046d47fb01ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante requiert le renouvellement de la période d'observation dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Modifications diverses

BUTTERFLY AERO TRAINING

SIREN 482064110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Ventes et cessions

ENT ANDRE NONNENMACHER & FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Arnaud PREISSIG Notaire 52, Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON 03.81.53.80.72 Suivant acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à la résidence de BESANCON (Doubs), 52, Rue Urbain Leverrier, le 20 juillet 2026, enregistré au SPFE de BESANCON, le 23 juillet 2026, sous 2026 N 1207, a été cédé un fonds artisanal formant une branche d’activité par : la Société ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE, SAS au capital de 20000 €, dont le siège est à COLMAR (68000) 32 rue des Jardins, identifiée

18/08/2026

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