* Ordonner la capitalisation des intérêts. * Les condamner in solidum au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Par acte du 31 juillet 2018, Monsieur [Z] [T] a cédé dix des cinq cents actions composant le capital social à Monsieur [M] [T], lequel a été désigné président de la SASU PASAWEL par ce même acte.

somme de 34 841,78 euros, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage ; Ordonner la capitalisation

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [Z] [F] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1154 du Code civil. CONDAMNER M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société GROUPE BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS

Ses principales caractéristiques juridiques sont les suivantes : * SAS au capital de 150 000 € * Siège social : 4 rue Fontaine 77114 Gouaix * N° RCS : 562 045 971 * Activité : Fabrication d'articles

La capitalisation des intérêts est demandée, elle est ordonnée. Sur l'exécution provisoire M.

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal a ouvert sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS ICLINIQUE * Au capital

liasse fiscale 2024 de la société, ainsi qu'une analyse synthétique des tendances 2023-2024 de ses comptes d'exploitation et de sa structure de bilan ; celle-ci souligne à la fois le renforcement des capitaux

PROCEDURE Par jugement en date du 3 février 2025 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé le redressement judiciaire de la société MDP ARONY, EURL au capital de 1200 € ayant pour activité déclarée

Elle réclame en conséquence leur paiement outre intérêts au taux de trois fois le taux légal, avec capitalisation, et le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

* Condamner VAMOND à payer à DPGEO la somme de 5 580 € au titre des factures impayées avec application du taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 7 février 2025 ; * Ordonner la capitalisation

La société NICOULEAUD était associée à hauteur de 80% dans le capital de la société de la société NVD MOUSTACHE et en assurait la présidence.

correspondant à la pénalité forfaitaire de recouvrement due pour les factures n° IN8759533, IN8759725, IN8760443, IN8760545, IN8760546, IN8760891, IN8761241, IN8761242 et IN8756358 ; Ordonner la capitalisation

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M] 3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital

Elle demande aussi que soit ordonnée la capitalisation des intérêts, conformément au dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

lettre RAR de mise en demeure de payer ; La somme de 360 € (9 x 40 €) au titre de l'indemnité de recouvrement prévue aux articles L.441-9, L.441-10 et D441-5 du code de commerce ; Ordonner la capitalisation