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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db073dcdc6046d47f0e47d
7 octobre 2025
Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
EKIP
69c9ab5ecdc6046d4772edcb
3 octobre 2025
Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [Z], liquidateur de la liquidation judiciaire de PIJE (SAS), L'exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie
Procédures Collectives
69addf44cdc6046d47f92dd8
14 janvier 2025
jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SOCIETE LJLM, nom commercial : SANI-THERMI VAL DE LOIRE, [Adresse 1], Activité : Bar brasserie
69af735acdc6046d47184965
14 janvier 2026
d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SARL CDP (SARL) Brasserie
.
69b792b4cdc6046d47d26c50
9 juillet 2025
.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852271568 de la SAS MATISTE, exercant une activité de [Localité 1], débit de boissons, restaurant, brasserie
69b8264ecdc6046d47de4de6
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 juillet 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [Q] [G] [I] – [Adresse 1], bar, brasserie, restaurant, jeux, licence IV, Ce
69b9043dcdc6046d47f16d76
4 avril 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [R] [Y] [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie
VENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
AQUITAINE SERVICES,, [Adresse 3] ayant formé opposition en date du 6 octobre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Annaëlle BRAU
69c92713cdc6046d47663b9f
8 octobre 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 853947562 de la SAS LA GRANDE ETOILE, exerçant une activité de Restauration brasserie
Chambre 2-5
69d642e8cdc6046d478376d7
2 octobre 2025
judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS CHAI [R] [Adresse 6] Activité : Restaurant - Café - bar - brasserie
Trib. de Commerce
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL AMIR La création, l'acquisition, l'exploitation, la promotion et la mise en valeur par tous moyens de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
tenue, restait redevable des arriérés locatifs s'élevant à 94.750 € - au titre du loyer du 2ème trimestre 2025, de la TVA restant due sur le 3ème trimestre 2025 et du 4ème trimestre 2025 pour la société CALI
Chambre 03
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01421 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LES 2 L, exploite un fonds de commerce de L'exploitation directe de tous débits de boissons, café, restaurant, brasserie
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
THONON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, création, exploitation et mise en valeur de tout fonds de commerce de brasserie
69e3a6d6cdc6046d47b19651
3 avril 2025
ATTENDU que Monsieur [G] [D] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Maître CARPIER Solenn avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur
69f0948acdc6046d47d3a6a9
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [H], liquidateur de la liquidation judiciaire SNC LE BELINO 3 (SNC) [Adresse 2], brasserie, tabac
JEUDI
69a2989ccdc6046d470307c8
15 janvier 2026
Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SNOWFLAKE [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar, brasserie
Chambre du conseil procédures collectives
69a08f59cdc6046d47d5cdd7
11 juillet 2025
[O] [P] [E] [Q] (EI) [Localité 1] [Adresse 1] Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 2] - France N° RCS de [Localité 3] : 847764693 / N° de Gestion : [Immatriculation 1] Activité : [Localité 4], brasserie
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db102dcdc6046d47f171b8
20 janvier 2026
Rôle 2025 011317 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
1ère C
69dc98f2cdc6046d470f245d
12 janvier 2026
Jean-Christophe BRAYER et M.
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