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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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15 janvier 2026
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
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69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, M.
69c01dd3cdc6046d478e43c0
Trib. de Commerce
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11 mai 2026
en la personne de Maître [U] [A], [Adresse 3], en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec pour mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA
Délibéré par remise au greffe chambre 6
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30 avril 2026
BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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et dépens de l'instance, et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC, dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par la SARL [Q] [I], Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD
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7 mai 2026
Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
6a048df1cdc6046d47997aed
[E] MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte
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Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
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2 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
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Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
69d0cfabcdc6046d4714087e
2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD
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2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD
AFFAIRE COURANTE
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8 janvier 2026
DEMANDEUR(S) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI&MIGAUD
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16 avril 2026
Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.
69c02832cdc6046d478f544c
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
69c028a0cdc6046d478f709b
69c028bfcdc6046d478f72c8
69c028decdc6046d478f74ae