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398 résultats pour « Castera-Minard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c015e0cdc6046d478db876

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01687cdc6046d478dc38d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01dd3cdc6046d478e43c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en la personne de Maître [U] [A], [Adresse 3], en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec pour mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et dépens de l'instance, et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC, dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par la SARL [Q] [I], Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048df1cdc6046d47997aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048f88cdc6046d47999f83

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0d01ecdc6046d47140f73

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f850cdc6046d4757f3d9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR(S) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI&MIGAUD

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c020f3cdc6046d478e7903

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028decdc6046d478f74ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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