Le 5 décembre 2023 la société LOCAM a adressé à la société AQUILA STRATEGIE la facture unique de loyers au titre du dossier transféré pour 39 échéances mensuelles de 398 € HT chacune du 10 décembre 2023

sur la somme due et juger que le paiement dont elle reste redevable sera échelonné sur une période de 24 mois à compter de la date du présent jugement à intervenir ; En tout état de cause Dire que chacune

par des clients pour la gestion de leurs risques, notamment le placement de programmes d'assurances au Sénégal, tandis que [V] agissait comme courtier local pour exécuter ces opérations sur place, chacune

égard à leur date d'apparition et à leur évolution, sont en lien avec les interventions et les réparations réalisées par les ETABLISSEMENTS [L] [D] ou par tout autre intervenant, et préciser, pour chacun

travail et des solidarités (DREETS) Hauts-de-France [Adresse 6] A défaut, nommer un médiateur exerçant dans le ressort du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE * En tout état de cause, laisser à chacune

[J] [Q] de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ECOCI NICE, et l'a mis en demeure pour chacun des prêts de payer, au titre de son engament de caution, la somme

titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, En tout état de cause, CONDAMNER la société BALA TRANSPORTS à payer à chacune

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, pour exposé des moyens et arguments des parties dont il a pris complète connaissance, le juge des référés renvoie aux textes des conclusions de chacune

pièces visées dans l'assignation, * les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en rechercher la ou les causes et en cas de causes plurales, évaluer les proportions de chacune

2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage, outre 2 000 € d'article 700 CPC dans chacun

Par exploit en date du 23 avril 2025, les gérants de la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL, dont Messieurs [P] [F] et [X] [R], ainsi que Monsieur [T] [B] ont reçu chacun assignation devant le tribunal

; Fixer un délai de quatre (4) mois à la société MAESTIS pour organiser la protection de son secret des affaires, et remettre à Monsieur le Président : Une version intégrale et confidentielle de chacun

; Fixer un délai de quatre (4) mois à la société MAESTIS pour organiser la protection de son secret des affaires, et remettre à Monsieur le Président : Une version intégrale et confidentielle de chacun

personnes dont elle a facturé l'activité par le biais de 9 factures, d'un montant total de 6 379,79 euros, en paiement desquelles la société AMORTISOL n'a versé que trois règlements partiels de 500 euros chacun

société ARVAL SERVICE LEASE ayant prévu de récupérer les bonus écologiques post transaction, a fixé les loyers appliqués à ses clients sur la base d'une valeur déduite du montant des bonus écologiques de chacun

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN et Monsieur [U] [F] à payer aux sociétés NATURAL RESOURCE et [L], chacune, la somme de 5.000 (cinq mille) euros au titre

18 mars 2025 et il est donc intervenu postérieurement à la date de cessation des paiements ; Le protocole de résiliation est un contrat commutatif au sens de l'article 1108 du code civil, en ce que chacune