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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a16cdc6046d47ea7010

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ed30cdc6046d4715fcf6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0edc3cdc6046d471605a5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eee7cdc6046d471618c1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eef5cdc6046d47161985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Didier MARTINET Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0b2bcdc6046d4709783e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b78cdc6046d470a809b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b86cdc6046d470a817b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle conteste l'exclusivité de son mandataire sur le client « les Rangements de [P] » et en produit le compte client.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant légal, indique que la société se trouve confrontée à une diminution significative de son portefeuille clients

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TCOM

Chambre 06

69f54b37cdc6046d4746cf50

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Clément CABANES, Président, Assisté de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef6fcdc6046d47162397

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bb72cdc6046d4774176d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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TCOM

JEUDI

69c31a1fcdc6046d47d3c714

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GROUPE DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL AVOCATS C/ DEFENDERESSE SAS LAPI GROUPE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Clément

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b8ecdc6046d474be10a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

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TCOM

Chambre 06

69f28abacdc6046d47055a07

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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