A cette époque, la SAS MASTER BW, en cours de création, était en pourparlers avec BLACKCHEDDAR pour la conclusion d'un contrat de master franchisé dans le but de développer l'enseigne sur le territoire

Il exerce une activité de cloisons sèches sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT. Cette entreprise est sise à [Localité 4] (35).

référencement national de la gamme de chips auprès de l'enseigne SYSTEME U.

Dans le même temps, un avenant au contrat de location d'enseigne a été régularisé, permettant à la société HOM'IMMO de bénéficier du droit d'usage de l'enseigne « CENTURY 21 » dans le cadre de l'exploitation

Y] [J] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance, afin notamment de rechercher un repreneur, Que la société RESTOBIO [Localité 1] exerce une activité de restauration sous l'enseigne

CONCEPT BATIMENT SARL DEMANDERESSE société ATSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Christian DUBARRY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL, agissant sous l'enseigne

Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois ET : SARL ARTZALA, sous l'enseigne

2025 OBJET : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [U] née [G], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne

avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00147 SARL LES ANGES DORÉS N° RG: 2026L00306 DEBITEUR SARL LES ANGES DORÉS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 840792055 - 2018 B 3270 Enseigne

Défendeur(s) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 802 102 384 Représentant(s) : SELARL CSM2

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00006 N° MINUTE : 2026R00042 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [L] [R] 78/80 [Adresse 1] Enseigne

Isubran REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS SUBMART Enseigne

. : P202403601 SAS [Y] [W] (Enseigne : [X]) [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M. [I] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).

demande de : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, AUTORISER la société Multiburo Gares à procéder ses frais au remplacement de toutes les enseignes

P202500086 * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 Chambre 2-3 SAS à associé unique GAÏA - Enseigne

LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL CEDEX Représenté par Mme [A] [W], inspectrice contentieux DEFENDEUR SARL LE NEW COOL 56 RUE ÉMILE ZOLA 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 478983695 2004 B 5456 Enseigne

2E, le transport étant à la charge de la SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE ; * -Reprise de l'ensemble des produits estampillés [Adresse 4], à la charge de la SA 2E ; * Enlèvement des enseignes

a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : KDC , [Adresse 4], [Localité 4] , [Localité 5] Conception, création, fabrication, pose et dépose d'enseignes

SARL JASOGA, [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL JASOGA exploite une activité de commerce de distribution à dominante alimentaire sous enseigne

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [E] Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe SAS à associé unique [G] [W] [E] Enseigne