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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 31 mars 2023 la société GD DISTRIBUTION a livré et installé le four avec la fourniture et la pose d'une cheminée d'extraction des fumées.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le cadre d'un accord de paiement échelonné, la société SRB CONSTRUCTION a remis à Maître, [Q], [X], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SRB CONSTRUCTION une chaîne
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d23cdc6046d47e9bd44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Chacune de ces traites a été avalisées, à titre personnel, par Monsieur [I] [A].
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] se sont, chacun d'eux, portés caution personnelle et solidaire de la SAS OK FITNESS au titre du prêt n° 06375354 souscrit par cette dernière, à concurrence, pour chacun d'eux, d'un montant de 48 900
Source officielleJEUDI
6a04a4fbcdc6046d479b189c
30 avril 2026
30 avril 2026
Chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire, Donne acte à la demanderesse de sa demande de retrait du rôle.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd918cdc6046d47493c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans son courrier en date du 03 Décembre 2025, la SASU AMC MAINTENANCE précise que l'accord prévoit que chacune des parties conserve à sa charge ses frais irrépétibles et ses dépens.
Source officiellechambre 1-12
69d61bbccdc6046d477fca9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] qu'il accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de Monsieur [G] [S]; PRONONCER le dessaisissement du Tribunal ; JUGER que les frais et dépens resteront à la charge de chacune
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Trois factures ont été établies, chacune portant sur des fournitures de vitrages isolants différents : * facture n°08849 du 30 juillet 2019 d'un montant de 4 013,14 €, * facture n°08850 du 30 juillet
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Les dépens doivent être laissés à la charge de chacune des parties. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement contradictoirement en premier ressort.
Source officielleJEUDI
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
30 avril 2026
30 avril 2026
Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire, Donne acte à la société Cohérence Communication SAS de sa demande
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b6698dcdc6046d47bb9d76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience de ce jour, la Sas AB INBEV FRANCE a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8abcfcdc6046d475d39f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'audience de ce jour, Monsieur, [V], [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d239dacdc6046d47304e72
8 avril 2025
8 avril 2025
au titre de l'avance de trésorerie consentie le 5 août 2024, outre les intérêts de retard à compter de la mise en demeure ; Condamner la Société [F] [J] à verser aux demandeurs la somme de 5.000 € chacun
Source officielleRéférés
69eff827cdc6046d47c6f8c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des factures impayées et chacune pour leur montant respecté, et ce jusqu'à complet paiement.
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
corrélative de ce désistement par Maincare Solutions ; JUGER parfait ces désistements réciproques d'instance et d'action ; JUGER, en conséquence, que la présente instance est éteinte ; DIRE que chacune
Source officielleréférés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* RESERVER au Magistrat des référés, la compétence pour liquider l'astreinte * CONDAMNER la SAS SONDER FRANCE à verser à chacune des demanderesses les SAS [I] RIVIERA et [X] la somme de 2.000 € au titre
Source officielleChambre 03
6a0c77b4cdc6046d47326e78
1 avril 2026
1 avril 2026
Thierry FARSAT Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
responsables à hauteur de 10% des dommages doivent contribuer à part égale soit 1/3 chacune de la part de la société EDC.
Source officiellechambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
3 avril 2026
signé un acte de cautionnement solidaire des engagements de [N] [Q], à hauteur de 12.000 euros chacun pour une durée de 5 ans.
Source officiellechambre 1-1
69ce8134cdc6046d47de2454
7 avril 2025
7 avril 2025
société [X] HEALTHCARE et lui en donner acte; JUGER, en conséquence que ce désistement emporte extinction de l'instance et de l'action en cours ; CONSTATER le dessaisissement du tribunal ; JUGER que chacune
Source officiellePage 16 sur 177