CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

315 résultats pour « Debuyser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Et infiniment subsidiairement, Madame [X] demande que le tribunal cantonne le montant des demandes de la société LOCAM au cout déboursé pour acquérir le site auprès d'AXECIBLES.

Source officielle
TCOM

Page 16 sur 16

← Précédent

Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CÔTE DEBUYSER

SIREN 985166867Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DEBUYSER, Aurélie

SIREN 530087618Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire la SELARL STEPHAN SPAGNOLO 285 rue Gilles Roberval 30915 NIMES CEDEXLes déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire la SELARL STEPHAN SPAGNOLO 285 rue Gilles Roberval 30915 NIMES CEDEXLes déclarations de créances sont à dépose

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL DEBUYSERE

SIREN 510468382Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARC DEBUYSER

SIREN 490457132Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

18/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SIMON & DEBUYSERIE CIE

SIREN 808478846Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/06/2025

Voir →

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par la suite, Monsieur [BD] obtenait que l'affaire soit dépaysée devant la juridiction de céans au motif que l'ancien Président du Tribunal de Commerce était actionnaire de la société GEP.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

débouter les consorts [U] de leurs réclamations y compris d'astreinte, celles-ci n'étant pas fondées et encore moins juridiquement fondées ; Les débouter d'autant plus que s'agissant des années 2018 et début

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ceci est d'autant plus vrai que MARCHE FRAIS DRIVE a procédé, depuis le début et pour tous les contrats (même quand l'acte de délégation n'a pas été renvoyé à EJL) au paiement des travaux exécutés par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

internet www.jobijoba.com et www.jobijoba.de sur le moteur Google Search et sur le service Google for Jobs pour les résultats accessibles sur le territoire de l'Union européenne, tel qu'il existait avant début

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

aux fins de non-recevoir; Que LES SGRE ont déjà conclu 2 fois au fond, de sorte que la discussion au fond est déjà bien avancée ; Que, s'agissant d'une nouvelle fin de non-recevoir 2 ans après le début

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au début de l'année 2024, la société [2] recherche activement des partenaires et prestataires aptes à l'accompagner dans la réalisation de ces développements techniques et l'arme de jeu laser innovante

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Défendeur(S): [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La date prévisible de démarrage des travaux a été fixée début octobre 2021. Le 13 septembre 2021, ENEDIS a notifié à GENDRY l'arrêté préfectoral établi le 23 juillet 2021 autorisant les travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'avaliste de la SAS INNOV'HABITAT [Localité 1] [Adresse 3] Représentant(S) : Me Antoine CHATEAU Me [N] [F] COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La fixation de la date de début du calcul est arbitraire (les véhicules n'ont pas tous été achetés à la même date), le délai d'obtention des bonus est long et la perception d'un bonus n'est pas concomitante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvertes contre les sociétés bénéficiaires. 3) Rémunération personnelle excessive du dirigeant Parallèlement à la dégradation financière : * Rémunération initiale : 5 000 €/mois (réduite à 2 000 € début

Source officielle