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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Alexandra VEILLARD DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [P] [O] (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
En défense seul Monsieur [V] [G] constitue avocat.
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MASOLUTION GESTION [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 341 353 589 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
demeurées sans suite et la société [U] TP ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 13 février 2025, le FONDS ABSUS, réfutant les arguments présentés en défense
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
ARIAM est en droit de demander le paiement de dommages et intérêts à la société CABINET [C] d'un montant de 10.000 € au titre de la résistance abusive, son comportement n'étant pas constitutif d'une défense
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
La société HABITAT RENOV ne comparaît pas et n'apporte aucun moyen pour sa défense.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
Monsieur [K] [L], Travailleur Indépendant, né le [Date naissance 1] 1982, à [Localité 3], Immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le n° 889 506 911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
En défense, la SARL LA POPOTTE DES COPINES ne comparait pas, ni ne se fait représenter.
69f47374cdc6046d4731ec0d
tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Société EOLIA ENERGIE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
mandataire judiciaire de Madame [R] [C] et intervenant volontairement en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD (GRENOBLE) PARTIES EN DEFENSE
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
Pour les consorts [E] Au soutien de leur défense, au visa de l'article 33 du code de procédure civile, les consorts [E] soulèvent l'incompétence du tribunal de commerce de Bordeaux, arguant que le litige
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
798231726) Plaidant par Maître Johnny Grousseau, avocat au Barreau de Poitiers PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCEA Breizh Nord Le [Adresse 4] (RCS [Localité 1] n°493367098) Non comparante PARTIE EN DÉFENSE
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
* LPC bien que régulièrement convoqué, ne produit aucun moyen de défense.
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
lequel a été établi le présent projet de plan, ce dernier restera applicable tant aux créanciers qu'à la société [U] dans la mesure où elle en respecte les taux et délais de remboursement ci-dessus définis
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Le rapport Steen du 3 novembre 2021 indique que le site présente une déformation située dans l'épaisseur terre-pierre réalisée par le sous-traitant.
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit le recouvrement à la suite d'une cession de créance, la somme totale en principal de 450,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre
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