le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée

auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 118,79 LE TRIBUNAL Attendu que ECLAIRCIE SAS, a déposé

L'entreprise référencée ci-dessus a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter la résolution de son plan et l'ouverture d'une procédure

La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et madame Delphine Ancel, commis-greffier, Le 14/04/2026, la société AXER TRANSPORTS SAS a déposé

PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 17/04/2026 la SAS CITY PARE-BRISE [Localité 1] a déposé

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/03/2026, la société Art béton lumineux SAS a déposé

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

La SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [O] & [E] en la personne de Me [X] [O], commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 26 novembre 2025 exposant l'inexécution du plan de la part

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.

Elle indique qu'un avenant au contrat a été signé le 10 juillet 2024, prévoyant une prolongation du contrat jusqu'au 16 octobre 2024, afin de permettre à la SARL SEL de régler les factures impayées depuis

Monsieur [W] [N] [E] en est le dirigeant depuis l'origine.

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis

La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce Tribunal le 26/03/2026 Monsieur [X] [F] (EI), entrepreneur individuel, a été convoqué (e) en

Le conseil des défendeurs a déposé au greffe de ce tribunal une note en délibéré en réponse, le 16 mars 2026.