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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77ecdcdc6046d4704801f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ed7cdc6046d4704810a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ee2cdc6046d470481fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77eedcdc6046d47048320

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ef7cdc6046d47048418

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78990cdc6046d47057a5b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7899acdc6046d47057b11

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799f9cdc6046d4706b71e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

amiable de la société [M] [V] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/05/2026, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 15 mars 2024 puis le 18 juillet 2024, ce dernier met en demeure AMAZON par lettres recommandées avec AR de rétablir le service.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202a1cdc6046d478df29f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201c4cdc6046d478de0ff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47bcccdc6046d47327a40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* La part de ce chiffre d'affaires avec les clients de MONTAIGNE INVEST (montant + pourcentage sur CA global) ainsi que la marge sur coûts variables dégagée et la marge sur coûts variables mensuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201eacdc6046d478de40d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20298cdc6046d478df21f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47b14cdc6046d47326e20

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20107cdc6046d478dd03a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,31 € HT, 13,86 € TVA, 83,17 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa5ccdc6046d47f60838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa66cdc6046d47f6093a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle

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