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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le quantum de la demande en paiement Maître [W] [B], ès qualités, prétend un solde de 88 907,23 € en présentant un certain nombre de factures mais ne produit pas d'état récapitulatif ni de grand livre
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En février 2020, elle a procédé, par l'intermédiaire de la SARL « La Grande Charcuterie », à l'acquisition d'un fonds de commerce destiné à développer son activité de traiteur.
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
OPCA s'est développé et déployé au cours de ces 15 ans et s'est positionné sur 4 à 5 grands secteurs de marchés qui vont lui permettre cette année, le 31/10/24, de clôturer sur un CA de 5.4 M€ en employant
Source officielleProcédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
28 avril 2026
l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleProcédures Collectives
69f46a48cdc6046d47314e81
28 avril 2026
28 avril 2026
à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleProcédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
7 avril 2026
DEFENDERESSE : Sàrl [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SCP ABC JUSTICE OFFICE GRAND
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
12 mai 2026
l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 01 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleProcédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 09 juin 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Ordonne la poursuite de la période d'observation de la SAS LA GRANDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf15acdc6046d47ef8b5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL PVA DISTRIB doit faire face à de grandes difficultés dues au montant important du loyer s'élevant à la somme mensuelle de 13.000 € TTC charges inclues et à une baisse d'activité.
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 28 avril 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire qui rappelle rapidement le plan élaboré dont les grandes
Source officielleTrib. de Commerce
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur reprend les termes de son rapport et expose que depuis l'ouverture de la procédure, la rentabilité a grandement augmentée.
Source officielleTrib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S] 11 rue Henri de Séroux Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 60200 COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour autant, il précise que la pérennité de l'exploitation repose en très grande majorité sur les subventions perçues l'Association, dont le versement est relativement aléatoire, la trésorerie générée
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
est en cours de rédaction ; qu'il apparaît toutefois nécessaire d'attendre la finalisation de la procédure de licenciement économique ainsi que la fixation du passif définitif avant de présenter les grandes
Source officielleChambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 16 mai 2023, le directeur commercial GMS (grandes et moyennes surfaces) du défendeur a écrit à un grand nombre de correspondants.
Source officielleTrib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s'agit d'une opération de grande envergure avec 230 convives, qui représente une recette estimée de 150 à 250 000,00 € en fonction des options retenues.
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
général détaillé des comptes des classes 1 à 7, par compte et par exercice, pour l'ensemble des exercices clos entre le 27 novembre 2015 et le 31 décembre 2023 ; * Grand livre auxiliaire complet et détaillé
Source officielleRéféré
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'Ordre Judiciaire, sauf lorsqu'il s'agit de prendre des mesures provisoires qui restent de la compétence du Juge des Référés, ou de présenter une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Grande
Source officiellePage 16 sur 74