Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

Jacques SULTAN, président M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [F] [B] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [M] [X] [Adresse 1] Me Olivier FABRE [Adresse 2] Défendeur (s) : [D] (SAS) [Adresse 3] : 352 650 584 Représentant(s) : MAITRE [L] [J] Composition

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

[I] [H], [M], représentant légal de [U] [B] [I] [H] (SARL), entendu en chambre du conseil le 06/05/2026, a et son impossibilité à faire face aux échéances du plan à venir.