Elle a doublé ce courrier par un mail envoyé à SYNELVA à 10:55.

du dépôt de la demande de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.

Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 6], comparant par maître [N] [R], I- FAITS ET PROCEDURE : 1.

Ont comparu : * Maître [I] [A] * Association POLE CERAMIQUE NORMANDIE en la personne de Monsieur [Q] [C], Président Maître [A] rappelle l'historique du dossier, les difficultés et présente son rapport

[C] [Q] et Maître [K] [G] en qualité de mandataire judiciaire.

la contestation par la société BANCHE ELEC, représentée par Maître [I] [O], ès-qualités de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL BANCHE ELEC, de la saisie attribution pratiquée entre les mains

[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.

par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier B] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier R], Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier Z], Juges, assistés de Maître

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue

Suppléant, La SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [R] [X], Administrateur Judiciaire, La SAS [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [O], Mandataire Judiciaire, Et a fixé provisoirement

PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011603 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

- représenté(e) par Maître [C] [A] Case n° [Adresse 4] Maître [W] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Maître [G] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité

Localité 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [R], [S], [V], [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître

Suivant courrier du 27 mai 2024, la société CCLS adressait à Maître [F] [M], es qualité une demande en restitution du véhicule.

LAVIELLE - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Juge ayant délibéré : Mme Marie-Carmen LAVIELLE Présents au Prononcé de la décision : Nous, Mme Marie-Carmen LAVIELLE Juge des Référés commerciaux, assisté

2026 : 8 %, * 08 juillet 2027 : 8 %, * 08 juillet 2028 : 10%, * 08 juillet 2029 : 10%, * 08 juillet 2030 : 10%, * 08 juillet 2031 : 10%, * 08 juillet 2032 : 10%, * 08 juillet 2033 : 10%, * 08

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Plan de Redressement : Monsieur [D] [U] RG 2025003110 PC 41224122 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet

INVESTISSEMENTS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, avocat à la cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Affaire n° RG