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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69ab7c14cdc6046d47c8de49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
Source officielleProcédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que les sociétés sont liées par une convention de trésorerie.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e7dcdc6046d47b756ed
14 avril 2025
14 avril 2025
*1DE/01/07/75/15* 2025009099 N° PC : 2025/390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'avocat postulant Maître Anne-Laure GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie THEOLAS, SELARL STRAT & JURIS - IN EXTENSO AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a309cdc6046d472ddbf6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SA CA CONSUMER FINANCE, a accepté, par contrat en date du 07 septembre 2021 de consentir à la SAS PRO-D, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH TOURISME VOLKSWAGEN TIGUAN 2.0 TDI 150 R-Line
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3cdcdc6046d4707e1d8
30 avril 2026
30 avril 2026
commande ; Attendu qu'après examen des pièces du dossier, il y a lieu de constater que le jugement susmentionné est entaché d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire
Source officielleTrib. de Commerce
69a137bacdc6046d47e2f4bd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
apporter la rectification ; Qu'en conséquence, il y aura lieu d'ordonner la rectification du jugement rendu en date du 26 novembre 2024, portant le numéro RG 2024F2713 et dire qu'il y aura lieu de lire
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ET SASU HDFI PATRIMOINE ayant siège 19 Boulevard de la Liberté - 59800 LILLE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Mélissa DEBARA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0dd4bcdc6046d47384c3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision en premier ressort, Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement [Immatriculation 1] du 26/06/2025, En conséquence, Dit qu'au lieu de lire
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a62cdc6046d47b98a59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/38* 2025012312 - juge enquêteur : Monsieur Thierry PRONIER ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ab5cdc6046d47b98f4b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/40* 2025012343 - juge enquêteur : Monsieur Nicolas SIX ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640e0cdc6046d472437ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS AZ DIAG-IMMO, [Adresse 1] Activité : L'établissement de diagnostics, analyses et inspections techniques liées
Source officiellechambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
22 mai 2026
Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 11 mai 2026 et de lire dans les qualités : 1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825325947 Partie défenderesse : comparant
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
15 avril 2025
L'EURL RTC n'est pas liée au contrat de cession mais pourrait être mise en cause au titre d'actes de concurrence déloyales, au regard de son lien de proximité fort avec Monsieur [D] [E].
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
5 mai 2026
Malgré des relances et une mise en demeure datée du 31 octobre 2025, [F] n'a pas procédé au paiement de cette facture, arguant ultérieurement d'une prétendue non-conformité des produits liée à la colorimétrie
Source officielleCHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
6 mai 2026
2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné la SARL Oli-Tex, immatriculée au RCS de Lille
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2846cdc6046d475af879
23 avril 2026
23 avril 2026
THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
13 mai 2026
vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus [Q] réalise de prestations de pose, plus elle établit de factures, lesquelles sont réglées par ASTRA, que les difficultés rencontrées par [Q] sont directement liées
Source officiellechambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
2 avril 2025
envoyer sous quelques jours, ce qu'elle a fait le 3 février 2025, une note complémentaire, copie EKTA, permettant de justifier qu'elle a bien appliqué les termes du contrat d'apporteur d'affaire qui la lie
Source officiellePage 16 sur 156