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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
Chambre 04
69f372a5cdc6046d471923d7
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de BOBIGNY
69f3970dcdc6046d47205d16
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS [Localité 1] Activité : location de longues durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
69f41203cdc6046d472967b3
28 janvier 2025
69f41247cdc6046d47296c0b
69f45045cdc6046d472f9107
9 avril 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
8ème chambre
69e989e3cdc6046d4734afe1
23 janvier 2025
Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03217 MINISTERE PUBLIC : M.
69e98bd4cdc6046d4734cff7
Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01356 SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING N° RG: 2024L03302 MINISTERE PUBLIC : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb54ebcdc6046d475eb2db
14 avril 2026
Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc
69eb55cccdc6046d475ec759
REPRESENTANT (s): DEBA TS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGI AIS François-Xavier UCES Madame BOLIL EDAV Fanny TOOLS Monsieur MAUGER Jean-Luc
3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ef0cdc6046d4729dff0
Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc
69c401c1cdc6046d47ea82c2
.
SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUEc/SAS PRO
69e750c3cdc6046d47fffaf3
15 avril 2026
PRO.ECO.LOGIS ENTRE SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUE [Adresse 1] Comparant par Mme [X] [V], PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS PRO.ECO.LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me Luc
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 23/03/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé
PROCEDURE COLLECTIVE
69b301cacdc6046d477132ef
7 juillet 2025
lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 02/06/2025 Jugement rendu
69f37777cdc6046d47198af5
1 avril 2025
Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f3778ccdc6046d47198c45
Trib. de Commerce
69ae814fcdc6046d4703c841
15 avril 2025
présente instance le 18 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Jean-Luc
Chambre Procédures Collectives 2
69e59a2dcdc6046d47daf150
14 janvier 2026
634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc
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Renoux, Cécilia Jeanine Lucie
05/12/2024
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